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CIRCULAIRES.
CHEMINS
DE
FER. — INSTALLATION DANS
LES
GARES
DE
D'APPAREILS AUTOMATIQUES
CHEMINS
DE
FER.
A M. le préfet du département d Paris, le 12 octobre 1888.
Monsieur le préfet, diverses sociétés m'ont adressé des demandes à l'effet d'obtenir l'autorisation d'installer, dans les gare; de chemins de fer, des appareils automatiques, tels que distributeurs, lanternes magiques, etc. La question d'installation d'appareils de ce genre dans les gares a été examinée par mon administration a l'occasion d'une demande de la Société des bascules automatiques, et, par une circulaire du 31 mars 1887 (*), l'un de mes prédécesseurs vousa fait connaître qu'il appartenait aux préfets de statuer sur ces sortes d'affaires, par application de l'arlicle 70 de l'ordonnant; du 15 novembre 1846 (**), étant entendu seulement que, indépecdamment des prescriptions spéciales qu'il y aurait lieu d'édicté.', les arrêtés d'autorisation contiendraient les clauses suivantes: « La présente autorisation n'est accordée qu'à titre provisoire et pourra toujours être rapportée ou modifiée, sans que, de ce chef, le permissionnaire ait droit à aucune indemnité ni dédommagement quelconque. « Une affiche très apparente fera connaître au public le nasniement des bascules automatiques et portera, en outre, la mention suivante : « En cas d'arrêt dans le fonctionnement de l'appareil, prièt d'en avertir le chef de gare. « Dès que le chef de gare saura que l'appareil ne fonction»* plus, il le condamnera au moyen d'un obturateuri jusqu'à su remise en bon état, et il prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter les plaintes du public. » Ces dispositions ont un caractère général et s'appliquent, fe lors, aux distributeurs, aux lanternes magiques et à tous les SEtres appareils automatiques analogues. Je vous prie donc de te insérer dans tous les arrêtés d'autorisation que vous aurez! prendre. Je vous rappellerai d'ailleurs, monsieur le préfet, que les demandes présentées par les pétitionnaires, d'accord avec les CJE(*) Volume de 1887, p. 139. (**) 2" volume (le 1846, p. 834.
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CIRCULAIRES.
pagnies intéressées, doivent mentionner le nombre et les emplacements des appareils à établir, et être soumises à l'examen des fonctionnaires du contrôle, ainsi que le prescrivent les circulaires ministérielles des 16 août 1861 (*) et 29 juillet 1863 (**). Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'envoie un exemplaire à MM. les inspecteurs généraux du contrôle, et ne pas omettre de m'adresser une ampliation de chacun de vos arrêtés d'autorisation. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
MINES.
— EMPLOI
DES
EXPLOSIFS
DANS
MONTAUD.
LES MINES A
GRISOU.
RAPPORT AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS SUR L'EMPLOI
DES
EXPLOSIFS DANS
LES MINES A GRISOU.
Paris, le 16 novembre 1888 (*").
Monsieur le Ministre, par dépêche du 28 décembre dernier, monsieur votre prédécesseur a bien voulu autoriser la commission instituée sous ma présidence pour l'étude de l'emploi des explosifs dans les mines à grisou (****), à ne présenter ses propositions qu'après l'achèvement des expériences poursuivies à Sevran-
(*) Volume de 1861, p. 387. (**) Volume de 1863, p. 281. (***) Conformément aux errements adoptés, ce rapport et la circulaire du 19 novembre, insérée à la suite, auraient dû figurer, à raison de leur date, dans la 6' livraison des Annales des mines. Cette dérogation est motivée par l'importance que présentent ces documents au point de vue de la sécurité publique et par l'intérêt qu'il y a par suite a leur donner le plus tôt possible la publicité des Annales. (**"*) Cette commission, instituée par décision du 12 février 1887, est composée de : MM. Haton de la Goupillière, inspecteur général, directeur de l'École nationale supérieure des mines; Mallard, inspecteur général, professeur de minéralogie à l'École ; Lorieux, inspecteur général; Aguillon, ingénieur en chef, professeur de législation des mines h l'École ; Le Châtelier, ingénieur ordinaire, directeur adjoint du laboraloira de l'École des mines; Sarrau, ingénieur en chef des poudres et salpêtres, membre de l'Institut. DÉCRETS,
1888.
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