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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
INTERVENTION DU SERVICE DES MINES DE CHEMINS
DE
FER POUR
DANS
LES QUESTIONS DE
LE TRANSPORT DES PRODUITS MINIERS.
A M. l'ingénieur en chef chargé de l'arrondissement minéralogique d
INGÉNIEURS.
A M.
Monsieur l'ingénieur en chef, aux termes de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1886 (*), relatif à la réorganisation du service de contrôle des chemins de fer, les ingénieurs en chef des mines, chargés d'un arrondissement du service ordinaire, doivent être consultés sur les tarifs qui intéressent le transport des produits miniers de leur région. Ces prescriptions ayant été, à maintes reprises, perdues de vue, j'ai cru devoir insister sur leur application auprès de MM. les inspecteurs généraux du contrôle des divers réseaux d'intérêt général; il peut arriver, en effet, que l'attention de l'industrie minière ne soit pas toujours suffisamment appelée par les affiches, sur certaines propositions de tarifs susceptibles de favoriser, par exemple,l'importation des houilles étrangères; si le service des minesétait toujours régulièrement saisi de cesquestions, et avait à les étudier en s'entourant de tous les renseignements que pourraient lui fournir les compagnies houillères intéressées, l'administration serait mieux en mesure d'apprécier toutes les conséquences des propositions de tarifs qui lui sont laites par les compagnies de cheriiins de fer. Mais, d'un autre côté, comme il importe de ne pas retarder outre mesure l'instruction, déjà fort longue et compliquée, dont les propositions de tarifs sont l'objet, je vous invite, monsieur l'ingénieur en chef, à fournir toujours vos avis sur ces questions dans le plus bref délai possible. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse un exemplaire à MM. les ingénieurs placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
(*) Volume de 1886, p. 2i8.
MONTAUD.
— TRAVAUX
D'EXPERTISE.
, ingénieur en chef des Paris, le 18 décembre 1888.
Paris, le 5 décembre 1888.
D.
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TARIP5
Monsieur l'ingénieur en chef, aux termes de la circulaire du 30 octobre 1886 (*), les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines ne doivent pas accepter la mission d'expert avant d'en avoir référé à l'administration supérieure et avoir obtenu son assentiment. Il arrive souvent que les ingénieurs, en formulant leur demande, se bornent à faire connaître les noms des deux parties en cause, sans donner de détails sur la nature de l'instance engagée. L'administration est alors obligée, pour être à même de prendre une décision, de réclamer des renseignements complémentaires, et il en résulte des retards préjudiciables à la marche de l'affaire. Je vous prie, en conséquence, lorsque vous aurez à présenter une demande de ce genre, de vouloir bien fournir des indications précises sur la cause du litige, la situation des parties et sur la question de fait soumise à votre appréciation. Si la demande émane de l'un des ingénieurs ou agents placés sous vos ordres, vous voudrez bien vous assurer, avant de la transmettre, qu'elle renferme les renseignements nécessaires. Je vous adresse ci-joint quelques exemplaires de la présente circulaire, que je vous prie de porter à la connaissance du personnel de votre service. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
(*) Volume de 1886, p. 282.
MONTAUD.