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TABLE
DES
MATIÈRES.
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8 novembre. — Rejet de demandes en concession de gisements de phosphates de chaux dans la commune de BEAUVAL (Somme) 15 novembre. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné à relier les fosses Notre-Dame et Sainte-Marie de la concession houillère d'AxicuE (Nord) 20 novembre. — Concession des mines de zinc et autres métaux connexes de SAINT-CIERGE-LA-SERRE (Ardèche) 24 novembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie dans la commune de WALLERS (Nord) 21 décembre. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de manganèse de GERM-ET-LOUDERYIELLE (Hautes-Pyrénées). 21 décembre. — Acceptation de la renonciation à la concession do mines de manganèse de la SERRE D'AZET (Hautes-Pyrénées) 24 décembre. — Exonération de l'entretien d'une galerie d'écoulement dans la concession des mines de fer de TRÉI.ON-ET-OHAIN (Nord) . .
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Arrêtes ministériels 6 janvier 1888. — Transports des produits destinés à l'Exposition universelle de 1889 7 9 janvier. — Transport par chemins de fer des matières inflammables ou explosibles autres que les poudres et la dynamite 11 9 janvier. — Transport par chemins de fer des poudres de guerre, de mine ou de chasse et des munitions de guerre 20 9 avril. — Modification du règlement du 10 janvier 1879, sur le transport de la dynamite par chemins de fer 203 14 septembre. — Chemins de fer. — Transport à prix réduit du personnel de la guerre et de la marine 299
Circulaires ministérielles. 8 septembre 1880. — Chemins de fer. — Statistique et relevés mensuels des accidents 25 février 1884. — Chemins de fer. — Freins continus 12 janvier 1888. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways à vapeur à voie étroite. — Largeur de voie a leur donner 20 janvier. — Chemins de fer. — Transport des produits destinés à l'Exposition universelle 4 février. — Chemins de fer. — Transport par chemins de fer des matières explosibles et inflammables autres que les poudres ou la dynamite 4 février. — Chemins de fer. — Transport par chemins de fer des poudres de guerre, de mine ou de chasse, et des munitions de guerre 4 février. — Chemins de fer. — Freins continus. — Modifications du tableau II, annexé a la circulaire du 25 février 1884 11 février. — Conducteurs et employés des ponts et chaussés et gardesmines 20 février. — Navigation. — Règlement des attributions respectives de la marine et des travaux publics, dans la partie maritime des fleuves
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MATIÈRES.
21 février. — Navigation maritime à vapeur. — Application de l'article 58 de l'ordonnance du 17 janvier 1846. — Dérogations à l'article 20. 14 avril. — Chemins de fer. — Freins continus. — Renseignements semestriels 19 avril. — Chemins de fer. — Statistique des accidents 15 mai. — Chemins de fer. — Transport des dynamites étrangères sur les chemins de fer français 19 mai. — Navigation à vapeur. — Bulletin signalétique à joindre aux rapports concernant les accidents 19 mai. — Appareils a vapeur placés dans l'enceinte des chemins de fer. — Bulletin signalétique à joindre aux rapports concernant les accidents 12 juillet. — Chemins de fer. — Logement et cantonnement militaires. — Employés des chemins de fer logés dans les bâtiments des compagnies 14 août. — Appareils a vapeur. — Conditions à imposer en cas de tolérance d'emplacement 23 septembre. — Chemins de fer. — Interprétation de l'article 13 du Code des signaux 12 octobre. — Chemins de fer. — Installation d'appareils automatiques dans les gares 13 novembre. — Appareils à vapeur. — Application du titre V du décret du 30 avril 1880 19 novembre. — Mines. — Emploi des explosifs dans les mines à grisou: Rapport au ministre des travaux publics Circulaire au préfet 4 décembre. — Adjudications. — Insertions des avis au Journal officiel . 5 décembre. — Mines. — Intervention du service des mines dans les questions de tarifs de chemins de fer pour le transport des produits miniers.. 18 décembre. — Ingénieurs. — Travaux d'expertise
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Avis du Conseil d'État. 22 mars 1888. — Modification du décret du 8 septembre 1856, relatif à la conservation et à l'aménagement des sources d'eaux minérales 161
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Arrêts de la Cour de cassation. 30 31 42
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2 décembre 1884. — Chambre des requêtes. — Accident.— Carrière. — Responsabilité. — Preuve (affaire BRETKCHÉ contre PERROUIN). ... 261 14 avril 1885. — Chambre des requêtes Mines. — Responsabilité civile. — Patron. — Faute. — Appréciation. — Motifs (affaire SURET. contre C" DE SAINT-ÉTIENNE) 266 3 novembre 1887. — Chambre criminelle. — Carrière à ciel ouvert. — Contravention. — Compétence (poursuites contre l'exploitant d'une carrière, sise à CERNV (Seine-et-Oise) 385