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MATIÈRES.
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9 juin 1888. — Chambre criminelle. — Carrière à ciel ouvert. — Contravention. — Interruption de la prescription par un pourvoi en règlement de juges (poursuites contre l'exploitant d'une «arrière sise a CERNY (Seine-et-Oise) 18 juillet 1888. — Chambre civile. — Mines. — Propriétaire de la surface. — Redevance. — Ordonnance de concession. — Interprétation. — Compétence (affaire ARGAUD contre C'c DES MINES DE ROCHE-LAMOLIÈRE et FIRMINY
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Arrêts de Cours d'appel. 26 février 1883. — Rennes. — Accidents. — Carrière. — Responsabilité. — Preuve (affaire BRÉTÉCHÉ contre PEHRODIN) 29 mai 1884. — Lyon. — Mines. — Accident. — Responsabilité civile. Patron. — Faute. — Appréciation. — Motifs (affaire SUREL contre Cle DE SAINT-ÉTIENNE) 20 juin 1884. — Lyon. — Mines. — Concessionnaire. — Propriétaire de la surface. — Convention. — Actes administratifs. — Interprétation. — Compétence (affaire ARGAUD contre C" DES MINES DE ROCHE-LAMOLIÈRE et FIRMINY) 5 mai 1886. — Chambéry. — Mines. — Dommages a la surface. — Compétence (affaire ESCOFFIER contre Cle DES MINES DE LA MAUWBNNE) . 8 février 1887. — Chambéry. — Mines. — Dommages à la surface. — Compétence (affaire ESCOFFIER contre C10 DES MINES DE LA MAURIENNE) 18 mai 1887. — Nimes. — Mines. — Accident. — Responsabilité. — Ouvrier. — Patron (affaire MARTINEAU contre Cle HOUILLÈRE DE BES. SÈGES. . 6 juin 1887. — Douai. — Carrière. — Accident. — Responsabilité. — Règlement.— Non exécution (affaire Veuve PLOUVIEZ contre OBOECF). 29 juin 1887. — Paris. — Carrière a ciel ouvert. ■— Contravention. — Compétence (poursuites contre l'exploitant d'une carrière sise à CERNY (Seine-et-Oise) 18 février 1888. — Douai. — Mines. — Occupation temporaire de terrains. — Propriétaire de la surface. — Locataire (affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE LENS contre les HOSPICES DE LENS)
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Jugements de tribunaux. 20 juillet 1881. — Lyon. — Concessionnaire. — Propriétaire de la surface. — Convention. — Actes administratifs. — Interprétation. — Compétence (affaire ARGAUD contre C" DES MINES DE ROCHE-LAMOLIÈRE et FIRMINY 23 novembre 1882. — Nantes. — Accident. — Carrière. — Responsabilité. — Preuve (affaire BRÉTÉCHÉ contre PERROUIN) 11 avril 1883. — Saint-Étienne. — Mines. — Accident. — Responsabilité civile. — Patron. — Faute. — Appréciation. — Motifs (affaire SUREL contre C" DE SAINT-ÉTIENNE)
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13 décembre 1883. — Seine. — Appareils a vapeur. — Accident. — Responsabilité. — Distinction entre le délit et le quasi-délit (affaire LONGVERT contre LEROY, DURAND et RONNEFONTS) 28 février 1885. — Seine. — Carrière. — Accident, — Homicide par imprudence. — Chose jugée au correctionnel (affaire Veuve THIRON contre PÉRETMÈRE ET £le) 28 avril 1S85. — Seine. — Appareils à vapeur. — Accident. — Homicide par imprudence. — Chose jugée au correctionnel (affaire NOLFF contre D) ........ . 15 mai 1885. — Béthune. — Mines. — Occupation temporaire de terrains. — Propriétaire de la surface. — Locataire (affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE LENS contre les HOSPICES DE LENS) 27 novembre 1885. — Saint-Jean-de-Maurienne. — Mines. — Dommages a la surface. — Compétence (affaire ESCOFFIER contre C" DES MINES DE LA MAURIENNE)
26 octobre 1886. — Alais. — Mines. — Accident. — Responsabilité. — lc Ouvrier. — Patron (affaire MARTINEAU contre C HOUILLÈRE DE BESSÈGES) 23 décembre 1886. — Arras. — Carrière. — Accident. — Responsabilité. — Règlement. —• Non-exécution (affaire Veuve PLOUVIEZ contre OBŒUF) 8 janvier 1887. — Moulins. — Mines. — Accident. — Responsabilité. — Patron. — Ouvrier (affaire AUGOT contre DECITRE) 11 janvier 1887. — Saint-Étienne (correctionnel). —Mines. — Abandon, contravention à l'article 3 du décret du 3 janvier 1813 (poursuites contre le directeur de la SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE RIVE-DE-GIER). 27 janvier 1887. — Montluçon. — Mines. — Accident. — Responsabilité (affaire NICOLAS contre SOCIÉTÉ DE COMMENTRY-FOURCHAMBADLT). . .' 25 février 1887. — Béthune. — Mines. — Occupation temporaire de terrains. — Propriétaire de la surface. — Locataire (affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE LENS contre les HOSPICES DE LENS) 3 mai 1887. — Étampes (correctionnel). — Carrière à ciel ouvert. — Contravention. — Compétence (poursuites contre l'exploitant d'une carrière sise à CERNY (Seine-et-Oise) 24 mars 1888. — La Ferté-Alais (simple police). — Carrière à ciel ouvert.—Contravention. — Prescription (poursuites contre l'exploitant d'une carrière sise à CERNY (Seine-et-Oise) 29 mai 1888. — Étampes. — Carrière. — Accident. — Responsabilité. — Patron. — Faute. — Ouvrier. — Imprudence (affaire GAUDIBLEU contre ANCEAU) 17 août 1888. — Étampes (simple police). — Carrière à ciel ouvert. — Contravention (poursuites contre l'exploitant d'une carrière sise à CERNY (Seine-et-Oise) • • ■
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Objets divers. 3 janvier 1888. — Ordonnance du préfet de police concernant le fonctionnement des appareils à vapeur sur la voie publique à Paris. . . État des sources d'eaux minérales dont l'exploitation est autorisée. . . .
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