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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Désignation des emplois correspondant aux dénominations hiérarchiques du personnel d'une section de chemins de fer de campagne.
TABLEAU B.
Commandant de la section technique Chef du mouvement, ingénieur de la voie, ingénieur de la traction, chef de comptabilité, médecin-major
Chefs de service.
Secrétaire du commandant, inspecteur du mouvement, de la voie, de la traction, chef du bureau du mouvement, chef du bureau de la vole, chef du bureau de la traction, chef du bureau de la comptabilité
Sous-chefs de service de 1" classe.
Sous-inspecteurs du mouvement, sous-inspecteur de la voie, sous-inspecteur de la traction, caissier, chef de grande gare, chef de section, chef de dépôt
Sous-chefs de service de 2* classe.
Employé principal de 1" classe, contrôleur-chef des j agents des trains, sous-chef de gare, sous-chef de dé- > Employés principaux de lrc classe. pôt, sous-chéf de section, médecin aide-major I Contrôleur du télégraphe, employé principal de 2" classe, ) Employés principaux chef de station, chef de district, garde-magasin ) de 2e classe. Employé comptable télégraphiste, employé, chef poseur, \ Employés agents des trains de i" classe, surveillant de magasin f de la voie et de la traction, mécanicien, contre-maître i charpentier, forgeron, maçon-mineur /
et
chefs ouvriers.
Facteur-pointeur, chef d'équipe du mouvement, de la voie, 1 de la traction, agent des trains de 2" classe, chef char- > pentier, forgeron, maçon-mineur, chauffeur de l" classe. 1
Sous-chefs ouvriers.
Aiguilleur, sous-chef d'équipe du mouvement, de la voie \ et de la traction, sous-chef charpentier, forgeron, maçon- ( mineur, chauffeur de 2e classe, graisseur, visiteur, char- i bonnier )
Premiers ouvriers.
Homme d'équipe de lrC et de 2e classe, poseurs de toutes classes, charpentier, forgeron, maçon-mineur de la voie, ouvriers de toutes classes et manœuvre de la traction, chauffeur de machines hydrauliques
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Ouvriers.
UI. — Décret fixant la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer. Le Président de la République française, Vu la loi du 24 juillet 1873; Vu la loi du 13 mars 1875; Vu la loi du 28 décembre 1888; Vu le décret, en date de ce jour, organisant le service militaire des chemins de fer; Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1". — La commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée dès le temps de paix auprès du ministre de la guerre, est composée de la manière suivante :
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Le général chef d'état-major général du ministre de la guerre, président. L'officier général désigné pour exercer aux armées la direction supérieure des chemins de fer et des étapes, vice-président. Membres civils : Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics ; Deux inspecteurs généraux ou ingénieurs en chef des mines ou des ponts et chaussées; Les commissaires techniques des sept commissions de réseau. Membres militaires : L'officier supérieur placé à la tète du bureau des chemins de fer à l'état-major général; Un officier supérieur d'artillerie; Un officier supérieur des troupes de chemins de fer; Un officier de l'armée de mer; Les commissaires militaires des sept commissions de réseau ; Le sous-chef du bureau des chemins de fer, secrétaire. Art. 2. — Les membres de la commission sont nommés par décret, sur la proposition du ministre de la guerre. Art. 3. — La commission militaire supérieure des chemins de fer est consultative. Elle est chargée d'émettre son avis sur toutes les questions relatives à l'emploi des chemins de fer pour les besoins do l'armée et notamment celles qui concernent : 1° La préparation des transports stratégiques; 2° L'examen de tous les projets de lignes nouvelles et de raccordement ou de modifications aux lignes existantes, ainsi que de tous les projets concernant les aménagements principaux (gares, quais, alimentations d'eau, dépôts de machines, etc.); 3° La détermination des conditions à remplir par le matériel roulant en vue des transports militaires, et les modifications à apporter à ce matériel; 4° L'instruction spéciale à donner aux troupes de toutes armes en vue des transports ; 5" Les traités a passer entre les compagnies et le département de la guerre pour les transports militaires, les fournitures de matériel et la constitution d'approvisionnements; 6° L'organisation, l'instruction et le mode d'emploi des troupes spéciales de chemins de fer; 7° Les mesures à prendre pour assurer la surveillance et la protection des voies ferrées et de leurs abords;