Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
78
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
règlement pour l'exploitation des carrières du département de la VIENNE.
79
(département d'Oran), aux concessions de même nature et de BOU-HAMRA (**) (département de Constantine). RATA (*)
(Z'AÏN-MOKRA, DES KARÈZAS
Ce décret est identique à celui qui précède sauf en ce qui concerne l'article 33 qui est ainsi conçu : Art. 33. — L'ordonnance du 21 mai 1837 (*) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogées.
Arrêté ministériel, du 10 avril 1889, admettant
écret du Président de la République, du 24 avril 1889, autorisant le Directeur des houillères de CESSOUS-ET-COMBEREDONDE à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie sur le territoire de la Commune de CHAMBON (Gard).
L'ASSOCIATION DES
PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR DU NORD DE
LA FRANCE,
à
bénéficier, pour le déparlement de MEURTHE-ET-MOSELLE, des dispositions de l'article 3 du décret du 30.avril 1880 (**). Les dispositions de cet arrêté sont identiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne, volume de 188), p. 5). Décret du Président de la République du 12 avril 1889, portant rejet de la demande de la COMPAGNIE ANONYME DES SALINES DE DAX en autorisation de réunir la Concession de mines de sel gemme de LARRALDE (***) (Basses-Pyrénées), aux concessions de mines desel ge>iimedeD\x (****)(Landes),cZeSAi.\T-PANDia0N(***")l (Landes), de BIDART (***"*) (Basses-Pyrénées) et à la Concession de puits et sources d'eau salée de GORTIAGUE (***♦***) (BassesPyrénées). Décret du Président de la République, du 23 avril 1889, portant autorisation à la COMPAGNIE ANONYME DES MINERAIS DE FER DE MOKTA-EL-IIADID de réunir la Concession de mines de fer de CAMÉ(*) Annales des mines, 1" volume de 1837, p. 670. (**) Volume de 1880, p. 92. (***) Concession instituée par arrêté du chef du pouvoir exécutif du 23 septembre 1818 (Annales des mines, 2" volume de 18-18, p. 55") et étendue par décret du 23 août 1868 (volume de 1868, p. 272). (****) Concession instituée par décret du 31 juillet 1865 (volume de 1865, p. 398). ("***) Concession instituée par décretdu 4 novembre 1881 (volume de 18SI, p. 437. (***"*) Concession instituée par décret du 3 février 1885 (volume de 18S5, p. 20). (*"****) Concession instituée par décret du 6 août 1839 (volume de 1859. p. 261).
écret du Président de la République, du 25 avril 1889, autorisant la COMPAGNIE DE SALINDRES à réunir les trois concessions suivantes situées dans le département du GARD : 1° De mines de pyrite de fer de SAINT-JULIEN-DE-VALGALGUES (***); 2° De mines de pyrite de fer et autres métaux, le fer non compris, du SOULIER (****) ; 3° De mines de pyrite de fer de PANISSIÈRE (*****).
SOURCES MINÉRALES.
Par décisions de M. le Ministre de l'Intérieur des 7 et 26 mars 89, ont été autorisées l'exploitation et la vente de l'eau miné'e provenant des sources ci-après désignées : 7 mars 1889. — Source Saint-Janvier, à Marcols (Ardêclie). Id. — Source Fonderie, à Coren (Cantal). 26 mars 1889. — Sources Reigner n°2 et Saint-Antoine, à SaintYorre (Allier). Id. ld.
— Source Lavergne, à Saint-Yorre (Allier), — Source Rosa, à Juvinas (Ardèche).
(*) Concession instituée par décret du 9 février 1883 (volume de 1883, 26). (**) Concessions instituées par trois ordonnances royales du 9 novembre e 15 (Annales des mines, 2 volume de 1845, p. 831 et 855. (***) Concession instituée pur décretdu 6 décembre 1834 (volume de 1854, -146). ("**) Concession instituée par décret du 19 août 1856 (volume de 1856, 142). (**"*) Concession instituée par décret du 28 décembre 1861 (volume de 1861, 442.