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348
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
ART.
63.
—
En-cas mobiles.
LES
MINES,
ETC.
349
Les demandes sont ensuite transmises à la commission de réseau du point
Afin d'assurer sur la ligne la plus avancée l'approvisionnement en munitions de guerre et en subsistances qui est absolument indispensable pour tous les
de départ qui détermine le train par lequel le transport sera effectué et inscrit sur chacune d'elles :
cas, le directeur général des chemins de fer et des étapes, après entente avec
1° Un numéro de classement par gare;
les chefs de service intéressés, prend (de concert avec le Ministre, état-major
2" La mention de la date à laquelle le transport sera effectué et l'indication
général, pour les stations-magasins situées dans la zone do l'intérieur) les dis-
du train de départ et de l'itinéraire.
positions nécessaires pour que deux ou trois trains de munitions et de sub-
Une des deux expéditions est renvoyée par l'intermédiaire du Ministre (état-
sistances soient toujours formés et garés dans des stations situées sur chaque
major général) à l'autorité dont elle émane, afin que l'ordre de transport soit
ligne de communication par voie ferrée, en avant de la station-magasin la plus
établi d'après ces indications; l'autre expédition est conservée par la commis-
rapprochée de l'armée. Ces trains tout chargés constituent des magasins rou-
sion de réseau qui donne les avis nécessaires au personnel de la compagnie de
lants, qui portent le nom à'en-cas mobiles.
départ et aux commissions de réseau (ou de chemins de fer de campagne) de
Les en-cas mobiles doivent être remplacés par de nouveaux trains dès que
transit et d'arrivée.
les premiers expédiés ont été déchargés. ART.
Les stationnements des wagons ainsi immobilisés sont constatés contradic-
67.
toirement par les agents comptables de la guerre et les agents des compagnies, afin de permettre a ces dernières de facturer, suivant les tarifs approuvés, les loyers de wagons qui leur sont dus.
—
Désignation par le Ministre des gares ouvertes
à la remise directe des ordres de transport. Le Ministre (état-major général), après s'être rendu compte du mouvement général du matériel transporté sur le réseau de l'intérieur, peut rendre ultérieurement aux autorités compétentes (art.
ART.
64.
—
Destination des approvisionnements des stations-magasins.
5
et
61
du règlement sur les trans-
ports ordinaires) le droit d'adresser directement des ordres de transport, pour toutes ou pour certaines destinations, aux gares situées sur certaines lignes
Les approvisionnements constitués dans les stations-magasins sont destinés, quelle que soit leur origine et sans distinction de corps, au service de l'armée
qu'il désigne spécialement. Toute décision prise à ce sujet par le Ministre (état-major général) est immédiatement notifiée aux autorités militaires et aux commissions de réseau
pour laquelle ils ont été réunis. Il n'est fait d'exception 'a cette règle que pour les colis et le matériel propres
intéressées.
à chaque corps de troupe. ART. SECTION
68.
—
des gares de rassemblement.
IL — Demandes d'ordres de transport. ART.
65.
—
Comptes-rendus adressés par les commissions
Les commissions des gares de rassemblement rendent compte, dans leur
Règle générale.
rapport journalier, aux commissions ou sous-commissions de réseau, dont elles
A dater du jour où paraît le décret de mobilisation, il est interdit aux auto-
relèvent, et les commissions de réseau au Ministre (état-major général) de
rités militaires de remettre aux gares des ordres de transport sans avoir ac-
l'importance des expéditions mises en mouvement et de celles restant à effec-
compli les formalités décrites a l'article suivant.
tuer. Ces renseignements précisent la nature des denrées et leur tonnage.
ART.
66.
—
Demandes d'ordres de transport et leur classement. ART.
69.
Avis transmis d'une commission de réseau à l'autre.
—
Le directeur général des chemins de fer et des étapes, d'une part, les divers services du Ministère de la guerre et les autorités militaires territoriales, d'au-
Autant que possible, chaque commission de réseau avise journellement la
tre part, adressent au Ministre (état-major général) des demandes d'ordre de
commission qui la suit, dans le sens du mouvement, de l'importance approxi-
transport, en double expédition, pour tous les envois de matériel que les dé-
mative des remises qui lui seront faites dans la journée du lendemain.
pôts des corps de troupe ou les établissements militaires ont à effectuer. Ces demandes sont établies d'une façon distincte par service pour chacune
SECTION
III.
Le Ministre classe les envois par ordre d'urgence d'après
Lettres de voiture et factures d'expédition. — Convoyeurs.
les indications
fournies par le directeur général des chemins de fer et des étapes et les autorités ci-dessus désignées, mais de manière a donner satisfaction, avant tout, aux besoins des armées.
—
— Chargement et déchargement des wagons.
des gares qui doivent recevoir des ordres de transport. ART.
70.
—
Établissement de ces pièces, leur destination.
Tout transport de matériel et de denrées donne lieu à l'établissement d'une lettre de voiture, comme il est dit à l'article
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du règlement sur les transports
ordinaires. Chaque expédition de l'intérieur à une station-magasin, en passe-