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m ANNALES
DES
MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIERES,
SOURCES
D EAUX
MINERALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du 10 janvier 1890, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE BORMETTES, des mines de plomb argentifère, zinc, cuivre, antimoine et métaux connexes situées dans les communes de COLLOBRIÈRES, PIERREFEU et HYÈRES, arrondissement de TOULON, déparlement du VAR. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Rieille, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par une ligne droite menée du point A, angle ouest de la maison Pellegrin, à Baudisson, au point B, angle est de la maison Martin, à Pertudds; Au sud, par une ligne droite allant du point B au sommet dit de Mirabelet, portant le n° 313 de la carte d'état-major, point G du plan; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point C au sommet portant le n° 318 de la carte d'état-major, point D; Au nord-ouest, par deux lignes droites allant, la première, du point D à l'angle est de la maison Portanier, commune de Pièrrefeu, point E; la seconde du point E au point A, de départ.