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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Poudres à canon : noires C1, C2, SP1, SP2, A 26/34, A 30/40, prismatiques, RS; Brunes, prismatiques; Poudres à fusil : F1, F3. Poudres BN à canon ou à fusil. Coton-poudre de guerre en charges comprimées, en pâte. Art. 3. — Les prix d'exportation fixés pour les poudres de mine, de guerre, de chasse et pour le coton azotique sont applicables aux explosifs de même espèce vendus par la régie dans le pays de Gex et dans la zone neutralisée de la Haute-Savoie. Art. 4. — Les poudres de commerce extérieur vendues exclusivement pour l'exportation, par la voie maritime, pourront être livrées en barillets dont les contenances sont indiquées au tableau ci-après, avec les plus-values par 100 kilogrammes de poudre.
PLUS-VALUE CONTENANCES
DÉNOMINATION DES BARILLAGES 1
( Baril Quart de baril ' Cinquième de baril Sixième de baril
i
il i
Dixième de baril
'
Douzième de baril Vingtième de baril Vingt-cinquième de baril .
■
normales
à payer par 100 kilog. de poudre
2
3
kil. gr. 45.000 22.500 11 230 9 000 8.000 7.500 7.000 6.000 5.000 4.500 4 000 3.750 3.000 2.250 2.000 1.800 1.500
fr. c. »
0,10 1,60 2,45 3,45 6,00 9,60 9,90 10,25 11,65 17,50 20,10 24,15 28,15 36,20 «
Art. 5. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contreseing pour être notifié à qui de droit. Il sera publié au Journal officiel et au Bulletin des Lois. Paris, le 24 janvier 1890. ROUVIER.
Loi, du 10 février 1890, portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851 (*), réglant la composition de la commission mixte des travaux publics. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le dernier paragraphe de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851 (*), réglant la composition de la commission mixte des travaux publics, ainsi conçu : « Les secrétaires des comités du génie et de l'artillerie, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assisteront aux séances de la commission, mais n'auront pas voix délibérative », Sera remplacé par le texte ci-après : « Les secrétaires des comités du génie et de l'artillerie, de la commission militaire supérieure des chemins de fer, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assisteront aux séances de la commission, mais n'auront pas voix délibérative ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 10 février 1890. CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la guerre, C DE FREYCINET.
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Les barillets désignés dans la colonne 1 du tableau ci-dessus pourront contenir des poids de poudre variables compris entre neuf kilogrammes et un kilogramme cinq cents grammes. Les plus-values à payer pour les contenances intermédiaires entre deux chiffres consécutifs de la colonne 2 seront égales à celles correspondantes à la contenance immédiatement inférieure.
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SUR LES MINES, ETC.
Art. 2. — Les lypes de poudres de guerre dont l'exportation est autorisée sont les suivants : Anciens types : Poudres de guerre dites à canon et à mousquet. Nouveaux types :
Décision ministérielle du 10 février 1890, instituant, pour le service des mines, une commission permanente dite des formules, chargée de rechercher et de proposer les modèles qui devront être désormais exclusivement employés dans ce service. (*) Annales des mines, 1" volume do 1851, p. 759.