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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
à préparer et à vous présenter le décret ci-joint. Si vous tez à en approuver les dispositions, je vous prie de vouloir le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mt respectueux dévouement. Le Président du conseil, Ministre de la guen
SUR LES MINES, ETC.
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ècrets du Président de la République, du 18 juillet 1890, portant organisation des écoles ressortissant au Ministère des travaux publics.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
G. DE FREYCINET.
Paris, le 10 juillet 1890.
Approuvé :
Monsieur le Président,
Le Président de la République, CARNOT.
Le Président de la République française, Vu l'article 36 de la loi du 24 juillet 1873; Vu la loi du 16 mars 1882 ; Vu le décret du 3 septembre 1888 ; Vu le décret du 31 août 1878; Vu la loi du 15 juillet 1889; Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerr et du ministre des travaux publics, Décrète : Art. Ier. — En temps de guerre, les ingénieurs des ponts chaussées et des mines, jusqu'au grade d'ingénieur en chef 1" classe inclusivement, qui sont à la disposition du Ministre la guerre en vertu de l'article 36 de la loi du 24 juillet 1873 de l'article 51 de la loi du 15 juillet 1889, et qui n'ont pas d'e plois assignés dans les services de l'artillerie et du génie, pe vent être chargés de fonctions dans le service de l'intendan militaire. Les fonctions ainsi conférées sont en rapport avec le gra dont ces ingénieurs sont investis en exécution du décret 3 septembre 1888. Art. 2. — Le Ministre de la guerre et le Ministre des trava publics sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1890. CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Président du conseil, Ministre de la guerre, C. DE FREYCINET.
Le Ministre des travaux publi YVES GUYOT.
La loi militaire du 15 juillet 1889 et le règlement du 23 noembre suivant rendu pour l'exécution de cette loi ont fait des onditions nouvelles aux jeunes gens qui sont admis aux écoles péciales dépendant de l'administration des travaux publics. J'ai û me préoccuper des modifications que ces nouvelles règles écessitaient dans les actes qui régissent ces écoles, etj'ail'honeur de venir vous soumettre les décrets qui m'ont paru devoir ormer désormais leurs statuts. Les écoles spéciales ressortissant à mon administration sont u nombre de cinq : l'école nationale des ponts et chaussées, 'école nationale supérieure des mines, l'école des mines de aint-Étienne, les écoles des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais et e Douai. Fondées plus spécialement pour former respectivement les ngénieurs des corps nationaux des ponts et chaussées et des ines, les deux premières de ces écoles, et surtout la seconde, ntvu, avec le temps, accourir des élèves externes français ou trangers, de plus en plus nombreux chaque année, qui vienent y chercher un enseignement justement apprécié, les metant à même d'exercer utilement la profession d'ingénieur dans es spécialités dont, s'occupent ces établissements. L'utilité d'un haut enseignement technique spécialisé, qui a otamment provoqué le développement de l'école des mines de aris, en tant qu'établissement d'enseignement pour les ingéieurs civils, a déterminé une transformation successive dans 'école des mines de Saint-Étienne. L'exemple de tous les pays ni nous entourent tend à montrer, en effet, que pour être véritablement fécond, en l'état étendu de nos connaissances dans chaque branche de l'activité humaine, le haut enseignement echnique, dont l'urgente nécessité pour les destinées d'une nation soucieuse de sa prospérité n'est plus à démontrer, doit résonnent se spécialiser dans des écoles pratiques. Dans celles-ci sans doute, si l'on ne veut pas risquer de rétrécir les intelli-