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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
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conditions qui seront déterminées par le ministre des traTITRE VII. MESURES
GÉNÉRALES.
Art. 37. — Des règlements arrêtés par le ministre fixeront les détails d'application de toutes les dispositions qui précèdent. Art. 38. — Sont abrogés : l'ordonnance royale du 9 mars 1831; les décrets des 30 novembre 1882, 28 août 4888 et 16 mai 1889 (*)• l'arrêté ministériel du 28 mars 183o et généralement toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 39. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 juillet 1890. CARNOT.
Par le président de la République :
Le Ministre des travaux publics, YVES
GUYOT.
IV. — Décret portant organisation de l'école des mailres-oumm ■mineurs d'Alais. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'ordonnance du 22 septembre 1843 (**), portant création de l'école des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais, Décrète : Art. I". — L'école des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais est destinée à former des maîtres mineurs. L'école, placée sous l'autorité du préfet du Gard, est dans les attributions du ministre des travaux publics. Art. 2. — Les bâtiments et le mobilier de l'école sont entretenus sur son budget spécial, qui est alimenté par les pensions des élèves et les subventions allouées à l'établissement. Art. 3. — Il ne sera reçu dans l'école que des ouvriers mineurs français âgés de plus de dix-huit ans et justifiant par un livret ou par des certificats dûment légalisés qu'ils ont travaillé pendant dix-huit mois au moins dans les mines. Toutefois, des élèves étrangers pourront être admis à l'école, (*) Volumes de 1882, 1888 et 1889, p. 303, 298 et 232.
(.**) Annales des mines, 2« volume de 1843, p. 716.
vaux publics. M 4 _ pour être admis, les candidats devront fournir la •euve qu'ils sont de bonne conduite, suffisamment robustes, et fils possèdent une instruction élémentaire satisfaisante, comprenant la lecture, l'écriture, l'orthographe, les quatre premières règles de l'arithmétique, les nombres décimaux et le système métrique. t_ g. _ Le régime de l'école est l'internat; l'instruction des Ar élèves est gratuite; mais des frais de pension sont payés par les élèves, par leurs familles ou par des bourses, suivant un tarif arrêté par le ministre des travaux publics, sur la proposition du conseil d'administration de l'école. jfrt, g. — La direction de l'école est confiée à l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement d'Alais, sous la surveillance du conseil d'administration. L'enseignement est donné par deux professeurs spéciaux : un maître surveillant assure la discipline et le bon ordre; un économe tient la comptabilité de l'école; ces quatre agents, choisis parmi les contrôleurs des mines, sont nommés par le ministre des travaux publics; un professeur de français peut être nommé par le préfet du Gard, sur la présentation du directeur de l'école. Art. 7. — Le conseil d'administration de l'école comprend : le préfet du Gard, président; le sous-préfet d'Alais, le maire d'Alais, un membre du conseil général du Gard et deux concessionnaires ou directeurs de mines, tous trois désignés par le préfet; le directeur de l'école, secrétaire-rapporteur. Le sous-préfet préside le conseil en l'absence du préfet. Le conseil d'administration s'assemble, sur convocation de son président, toutes les fois que les besoins de l'école l'exigent; à sa réunion ordinaire annuelle, il examine la comptabilité de l'exercice précédent et propose le budget de l'exercice suivant; il entend le compte rendu de la gestion du directeur de l'école; il arrête la division, les époques et les programmes des leçons et exercices; il propose toutes les mesures d'ordre et de discipline et les améliorations qu'il juge convenables; il exerce une surveillance constante sur la direction de l'enseignement et veille à ce que cet enseignement ne perde rien de son caractère élémentaire et pratique. 11 adresse ses observations et propositions sur le régime de l'école au préfet du Gard, qui statue et qui rend tous les ans compte de l'état de l'école au ministre des travaux publics.