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CIRCULAIRES.
COMMUNE
DESI[NUMEROS DESIDORURE
GNATION
DESI-
de la
GNATION
par
CONCESSION
de la
de ou de
circon-
CIRCON-
L'EXPLOITANT
l'exploita-
sr.t'iption
NOMBRE
APPAREILS A VAPEUR. — ÉTATS D'ÉPREUVE.
DONT DÉPEND
MENSUEL la
GNATION
SCRIPTION
tion
35Î
CIRCULAIRES.
circonscription
§*)•
, Ingénieur en chef des Mines.
PUIS
Paris, le 18 juillet 1890.
journées D'OU-
(Colle qui doit être désignée ultérieu' renient comme lien du vote (art.
A M.
des
NOMBRE
de VRIERS
visites
delà JOl'Kél
réglementaires
Monsieur l'ingénieur en chef, aux termes de la circulaire du 8 mars 1890 (*), toute épreuve de chaudière à vapeur, effectuée dans un département ou service autre que celui où l'appareil devra fonctionner, doit donner lieu à l'établissement d'un étal d'épreuve, destiné à être renvoyé au service intéressé, dans les conditions déterminées par la circulaire précitée. Cet état doit être conforme un modèle annexé à ladite circulaire. J'ai décidé que mon administration prendrait à sa charge la fourniture des formules nécessaires à cet effet. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous adresser, en même temps que la présente, exemplaires de la formule imprimée dont il s'agit. Je vous serai obligé de répartir ces imprimés entre les ingénieurs placés sous vos ordres et de m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des rouies, de la navigation et des mines. F.
5I1NF.S.
— APPLICATION
GuiLLAIN.
DE LA LOI SUR LES DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ
DES OUVRIERS MINEURS. — OPÉRATIONS ÉLECTORALES. ART.
2.
Le maire de chacune des communes ci-dessus indiquées est chargé notifier à chacun des délégués des circonscriptions dépendant de celle» mune et à chacun des exploitants correspondants l'extrait des dispositions présent arrêté qui le concernent. ART. 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. l'Ingénieur en chef4 mines de l'arrondissement niinéralogique. Fait à
Le- Pré'etr
A M. le préfet du département d Paris, le 19 juillet 1890.
Monsieur le Préfet, par une circulaire du 9 juillet courant ("*), j'ai arrêté les règles que vous avez à suivre pour déterminer et
délimiter les circonscriptions des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, et pour fixer les bases des indemnités que recevront ces délégués. La présente circulaire a pour objet les opérations électorales'prévues par la loi du 8 juillet 1890 (***). (') Voir suprà, p. Mi. {") Voir suprà, p. 323. ("*) Voir suprà, p. 256.