Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
380
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
On doit donc se borner à prescrire aux exploitants : « De ne remettre aux ouvriers, avant leur entrée dans la mine que des lampes de sûreté, fermées au préalable de telle sorte qu leur ouverture en service ne puisse avoir lieu sans rompreo fausser tout ou partie des organes, et sans en laisser des tracapparentes et aisément discernables. » En conséquence, au reçu de la présente circulaire, vousvoiairî bien, monsieur le Préfet, inviter les ingénieurs des mines àvo présenter des projets d'arrêtés individuels, mettant en demeur chaque exploitant de mines à grisou de produire ses observations pour l'application de la réglementation ci-dessus énoncée, a moyen de tel système qu'il aura à vous indiquer. Les ingénieur des mines devront apprécier, dans chaque cas, si le systèm proposé satisfait aux conditions du paragraphe précédent. Dan le cas où ce système paraîtrait admissible, vous approuveriei par un arrêté définitif, avec les modifications proposées par le ingénieurs des mines, la réglementation que l'exploitant von aurait soumise. Si le système paraissait défectueux ou incom plet, l'exploitant devrait être mis en demeure d'en proposeru nouveau. Vous aurez à apprécier, d'après l'avis des ingénieurs des mines le délai maximum à accorder à chaque exploitant pour l'appli cation intégrale de votre arrêté; il convient de lui laisserl temps nécessaire pour transformer ou renouveler son outillage Ampliation de chacun de vos arrêtés définitifs devra m'êtr envoyée, avec un rapport des ingénieurs. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire oont jadresse directement ampliation aux ingénieurs des mines Recevez, etc. Le Ministre des travaux publia, YVES GUYOT.
CHEMINS DE
FER.
—
WATER-CLOSETS.
CIRCULAIRE
DU
29
—
NOVEMBRE
APPLICATION DE
U
1887.
A MM. les Administrateurs d Paris, le 11 août 1890.
Messieurs, une circulaire ministérielle du 29 novembre 1887 ( a invité les Compagnies de chemins de fer à mettre àl' (*) Volume de 1887, p. 390.
381
estion d'établissement de water-closets dans tous les trains i marchent pendant plus de deux heures sans arrêt d'au moins minutes. Certaines Compagnies ont fait observer que l'application stricte cette prescription ne laisserait pas que de présenterde sérieuses •cultes pour l'utilisation du matériel et la composition des nvois et qu'elle nécessiterait la construction d'un nombre assez nsidérable de fourgons d'un nouveau modèle, ce qui occasionnait des dépenses hors de proportion avec les avantages à endre. Elles ont d'ailleurs fait remarquer que beaucoup de ins express ou directs sont déjà munis de water-closets et que s installations sont généralement peu fréquentées. )'ai provoqué l'avis des différents services de contrôle à ce jet; j'ai soumis ensuite les résultats de l'instruction au comité l'exploitation technique des chemins de fer. Le comité a déclaré que l'établissement de water-closets dans trains qui ont des parcours assez longs, sans arrêts d'une rtaine durée, était une mesure incontestablement utile; mais a reconnu que son application complète, dans les conditions diquées par la circulaire ministérielle précitée du 29 noveme 1887, n'avait pas un caractère d'urgence et que l'on pourrait réaliser en transformant successivement les fourgons actuels, s de leur passage aux ateliers, ce qui réduirait notablement le iffre de la dépense. Il a du reste constaté que divers moyens ■xécuter le programme tracé par l'administration ont déjà été tés et sont encore à l'étude; que des aménagements spéciaux tété réservés dans des voitures de construction récentes ; enfin e, pour les voitures à couloir, la question sera facilement solue. En résumé, le comité a pensé qu'il y avait lieu de poursuivre, |r quelque procédé que ce soit, l'extension des water-closets ns les trains effectuant de longs parcours sans arrêts d'une rée suffisante. D'après ces explications et conformément à l'avis exprimé r le comité, je n'insiste pas pour l'exécution immédiate des escriptions contenues dans la circulaire ministérielle du 29 nombre 1887. Je vous recommande seulement de ne pas perdre vue ces prescriptions et d'étendre progressivement l'installation i water-closets dans tous les trains qui marchent pendant plus feux heures sans stationnement d'au moins dix minutes, le vous laisse d'ailleurs le soin de rechercher les moyens les J s pratiques et les plus économiques pour atteindre ce but.