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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Veuillez m'accuser réception de la présente communication Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES
MINES. — APPLICATION DE DES
LA LOI
OUVRIERS MINEURS.
—
SUR. LES
GUYOT.
DÉLÉGUÉS A LA SÉC0PJ
FONCTIONNEMENT
DES DÉLÉGUÉS.
A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 19 août 189».
Monsieur le Préfet, mes circulaires des 9 et 19 juillet 1890; vous ont donné les instructions relatives : d'une part, à la dé termination des circonscriptions des délégués à la sécurité dt ouvriers mineurs, et, d'autre part, à l'élection de ces délégués La présente circulaire a pour objet de signaler à votre attendees dispositions de la loi du 8 juillet, qui touchent aux atlribn tions et au fonctionnement des délégués, ainsi qu'à la surveil lance que vous êtes appelé à exercer sur eux. 1. Les attributions des délégués consistent exclusivement visiter les travaux souterrains et à rendre compte des observa ions de fait relevées dans ces visites, au point de vue de la si curité des ouvriers. Les visites se distinguent en trois catégories : 1° visites régi; mentaires bimensuelles ; 2° visites à la suite d'accidents grate dont avis immédiat a dû être donné au délégué par l'exploitant 3° visites pour accompagner les ingénieurs et contrôleurs dt mines, lorsque ceux-ci le demandent. Dans toutes ces visites, le délégué ne peut et ne doit s'occupe que des questions techniques inléressant la sécurité des M vriers; il doit s'abstenir de s'immiscer dans des questions o revendications étrangères à l'objet de ses fonctions, c'est-à-di étrangères aux conditions de sécurité du personnel. 2. Dans les visites réglementaires bimensuelles, le délégo observera avec le plus grand soin la solidité des ouvrages,l'ét des revêtements, boisages ou muraillements, les conditions l'état de l'aérage, l'absence ou la présence des gaz inflammalli ou irrespirables. Il relèvera la manière dont sont exécutées" chacun les prescriptions réglementaires sur l'emploi des espl* C) Voir suprà, p. 323 et 351.
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U1 l'éclairage, etc. Il examinera l'état des appareils servant la circulation et au transport des hommes, que cette circulam et ce transport aient lien par échelles, par cages, bennes ou pareils spéciaux. Dans les visites à la suite d'accidents, le délégué notera, au int de vue technique, les circonstances de fait dans lesquelles 'vénement s'est produit et, spécialement, l'état dans lequel il otive, en y arrivant, le lieu de l'accident. Le délégué doit, le jour même ou le lendemain au plus tard, nsigner les faits qu'il a observés sur le registre à ce destiné, pie de ses observations doit, à chaque fois, vous être imméatement transmise par lui. 11 doit s'abstenir de faire directement des représentations, soit s ouvriers, soit au personnel de la direction et de la surveilnce. 3. Dans les visites réglementaires, le délégué est tenu, aux rmes du paragraphe 1" de l'article 2 de la loi, d'examiner, ux fois par mois, tous les puits, galeries et chantiers de la conscription. Il faut entendre par là tous les puits, galeries et antiers tenus à l'état d'entretien, et qui jouent actuellement rôle quelconque dans le régime de la mine ; les galeries aérage, y compris celles du retour d'air, devront notamment re l'objet de l'attention du délégué. Le délégué est tenu, d'après l'article 3 de la loi, d'indiquer tinéraire suivi par lui dans chacune de ses visites, sur le restre spécial et sur l'extrait qu'il doit vous envoyer. Il importe e les ingénieurs des mines puissent s'assurer, par l'examen s itinéraires, que le délégué s'est acquitté ponctuellement de bligation à lui imposée par le paragraphe 1" de l'article 2. itinéraire doit, en conséquence, être mentionné chaque fois, une façon assez précise pour que cette vérification puisse se ire convenablement. Si le délégué omettait de visiter deux fois dans le mois la totale de sa circonscription, ou la visitait mal, ou si d'une manière nérale il négligeait ses devoirs, un avertissement lui serait nné par l'ingénieur ordinaire des mines. Si, nonobstant deux avertissements reçus en moins de trois °is, le délégué manquait de nouveau à ses devoirs, les ingéeurs des mines devraient vous signaler qu'il y a négligence we, et provoquer l'application de l'article 15 de la loi. le ne crois pas avoir besoin de vous rappeler que cet article wait être appliqué au délégué qui serait convaincu d'avoir