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CIRCULAIRES.
il me paraît que l'on doit revenir, en principe du moins, en matière de redevances, aux règles tracées par les arrêts de 1857 et 1859. Les frais d'établissement et d'entretien des écoles ne pourront être admis en dépenses que dans des cas tout à fait spéciaux, où il serait reconnu que les écoles construites et entretenues par les concessionnaires sont destinées à remédier à un trop grand éloignement, à une insuffisance notoirement établie des écoles publiques gratuites, ou à donner un enseignement professionnel spécial que ces écoles ne donnent pas. Je me suis entendu à cet égard avec mon collègue des finances, et, d'accord avec lui, j'ai décidé qu'il y aura lieu de suivre, à l'avenir, pour l'établissement de la redevance proportionnelle, les règles indiquées ci-dessus. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente circulaire, que j'adresse directement à MM. les Ingénieurs des mines. Recevez, Monsieur le Préfet, etc. Le Minisire des travaux publics,
CHEMINS DE
FER.
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RÉVISION VOIES
DES
507
CIRCULAIRES.
YVES
GUYOT.
OBSTACLES
SITUÉS
LE LONG DES
FERRÉES.
A Messieurs les Administrateurs de la Compagnie d Paris, le
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décembre 1890.
Messieurs, une décision ministérielle du 10 juin 1868, spéciale au réseau de l'Est, et dont les dispositions ont été rendues successivement applicables aux autres réseaux, stipule : 1° Qu'aucun obstacle s'élevant au-dessus du niveau des marchepieds ne pourra dorénavant être placé à moins de lm,35du bord du rail le plus rapproché de la voie principale; 2° Que les obstacles placés à une distance moindre pourront être maintenus, à moins d'une décision contraire, spéciale a chaque cas, mais que la distance sera ramenée à lm,35 lorsque des modifications apportées dans la consistauce des gares le permettront. Ces dispositions n'ayant pas eu d'effet rétroactif, il existe encore, sur diverses lignes, un grand nombre d'obstacles isolés qui sont situés à moins de lm,3S du rail et qui ont été, dans ces derniers temps, la cause de plusieurs accidents.
J'ai en conséquence fait procéder par les services de contrôle à une révision de tous les obstacles fixes et à l'évaluation des dépenses qu'entraînerait leur déplacement pour les ramener uniformément à la distance de lm,35 du rail extérieur le plus voisin, et même à la distance de lm,43, qui est celle des ouvrages construits suivant les conditions prescrites par les cahiers des charges de 1857 et 1859. J'ai ensuite soumis les résultats de cette instruction au Comité de l'exploitation technique des chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes : _ « Les ouvrages d'art situés le long des voies principales ont été exécutés d'après des projets régulièrement présentés à l'Administration supérieure et approuvés par elle. La réfection de tous les ouvrages construits sous l'empire de conventions antérieures au cahier des charges de 1857 et 1859, et qui ont généralement des dimensions moindres que ceux qui ont été établis d'après ces nouveaux contrats, occasionnerait des dépenses considérables, et l'exécution de tels travaux entraverait pour longtemps l'exploitation de lignes très importantes. « La position exacte de chacun de ces ouvrages est d'ailleurs bien connue des agents des trains, et les compagnies interdisent le contrôle en cours de route sur toutes les sections ou il serait dangereux de l'exercer. « Quant aux voyageurs, ils ne courent de risques qu'autant que, contrairement aux règlements, ils commettent l'imprudence soit d'ouvrir une portière pendant la marche du train, soit de se pencher au dehors, à la traversée des ouvrages en question. Au surplus, sur les lignes à double voie, les trains croiseurs présentent, à cet égard, les mêmes dangers, et on ne saurait garantir absolument les voyageurs contre leurs propres fautes. « D'autre part, il est à remarquer que les ouvrages d'art ne peuvent être assimilés aux obstacles isolés, attendu que ces derniers sont très nombreux, que leur distance au rail étant très variable, il est impossible pour les agents de connaître la position exacte de chacun d'eux, enfin que ces obstacles isolés sont généralement placés dans les gares et peuvent dès lors être particulièrement dangereux pour les voyageurs, comme pour les agents. > D'après ces diverses considérations, et conformément à l'avis an Comité de l'exploitation technique, j'ai décidé qu'il y avait lieu de s'occuper seulement des obstacles isolés s'élevant audessus du niveau des marchepieds et situés le long des voies DÉCRETS,
1890.
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