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PERSONNEL.
sous - arrondissements de Constantine et de Philippeville ncJ comprises dans les circonscriptions précédentes. M. Chaudoreille, Contrôleur de 3e classe.
■ CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
LES
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
Arrêté du 26 janvier. — La ligne de Saint-Ëtienne — gare a Château-Creux incluse à Lyon-Perrache exclu — est distraite 1 5* arrondissement du Contrôle de l'exploitation technique k chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Cette ligne formera un arrondissement spécial qui prendra! n" S bis et sera confié à l'Ingénieur chargé du sous-arrondisèment minéralogique de Saint-Étienne-Est (M. Tauzin, Ingénia ordinaire de 1" classe, à Saint-Étienne).
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
Arrêté ministériel, du 7 mars 1891. admettant
MINÉRALES
ETC.
^'ASSOCIATION LYON-
à bénéficier, pour le département de la NIÈVRE, des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880 (*). NAISE DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR
Ks
dispositions de cet arrêté sont identiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), volume de 1881, p. 5.
Décret du Président de la République, du 10 mars 1891, autorisant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LA FABRICATION DE LA DYNAMITE, à établir quatre nouveaux magasins de dynamite, dans ison usine sise à PAULILLES (Pyrénées-Orientales).
Décret du Président de la République, du 10 mars 1891, autorisant la COMPAGNIE DES MINES DU KEF-OUM-THEBOUL autorisée par décrets des 13 novembre 1854^**) et 23 février 1839 (*"), à se transformer en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 (**"). (EXTRAIT.)
Art. 1". — Est autorisée la transformation de la société ano^ (') Voluire de 1880, p. 92. (**) Volume de 1854, p. 422, (***) Volume de 1859, p. 46.'
W")
I
Volume de 1867, p 290.
DÉCRETS,
1891. 2» livraison. 5