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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS
nyme formée à Marseille sous la dénomination de « Compagri des mines du Kef-oum-Theboul » dans les termes de la loi il 24 juillet 1867, telle que cette transformation résulte de l&di bération susvisée. Un extrait de cette délibération, déposé aux minutes 1 Me Taxil Fortoul, notaire à Marseille, suivant acte reçu parl^ et son collègue, le 8 novembre 1890, restera annexé au préseJ décret. ^rt_ 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie et des es lonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insé au Bulletin des lois, publié au Journal officiel de la Républiqi française et dans un journal d'annonces judiciaires du départ ment des Bouches-du-Rhône et de Constantine (Algérie), et eJ registre, avec l'acte ci-dessus visé, aux greffes du tribunal s commerce de Marseille et de la justice de paix du siège sock
Décision ministérielle, du 11 mars 1891, portant approbation d'; nouveau programme à"admission aux cours spéciaux de VÊm Nationale supérieure des mines, pour être substitué à cel qui était annexé à l'arrêté ministériel du 20 décembre 18001' (Voir wï/m,p. 103, le texte des nouveaux programmes d'admi sion aux cours préparatoires et spéciaux de l'Ecole des mire! de Paris).
Loi, du 14 mars 1891, ayant pour objet Vadoption de l'heure tex, ■moyen de^Paris comme heure légale en France et en AlgerArticle unique. — L'heure légale, en France et en Algérie, t l'heure temps moyen de Paris.
Décret du Président de la République, du%ï mars 1891, modifia le décret du 25 septembre 1876 relatif à l'établissement d'à: fabrique de dynamite au plateau CZ'ABLON (Calvados). (EXTRAIT.) ER
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Art. 1". — Les deux paragraphes de l'article 1 du décrété septembre 1876 (**), ci-dessus visé, relatifs aux changent
SDR LES MINES, ETC.
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qui pourraient être apportes dans les installations de la fabrique $|Hlynamitc d'Ablon sont remplacés par la disposition suivante : H II ne pourra être fait de changements dans les installations de jBBhbrique d'Ablon qu'avec l'approbation du ministre du comMrce, de l'industrie et des colonies qui prescrira, s'il y a lieu, une nouvelle enquête. » mkrt. 2. — Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
^mêté ministériel, du
BïO.NNAISE
21
mars
1891,
admettant
^'ASSOCIATION
à bénéficier, ^mour le département du PUY-DE-DÔME, des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880 (*). DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR
«Les dispositions de cet arrêté sont identiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), volume de 1881, p. 6).
Arrêté ministériel, du 22 mars 1891, concernant les examens d'aptitude aux emplois de contrôleur des mines (emplois réservés aux sous-officiers). (Voir infrà, p. 98).
Décret du Président de la République, du 8 avril 1891, portant ^oncession au s* SAUVÂT de mines de houille dans les comWfounes DE BRASSAC (arrondissement (ZTssoire, département du '"Puy-de-Dôme) DE SAINTE-FLORINE et DE VEZEZOUX (arrondissement de lîrioude, département de la Haute-Loire). (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Eutremonts est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: ■Au Nord, par la portion XL de la ligne droite AH, limite sud
(*) Volume de 1890, p. 527. (**) Volume de 1876, p. 206.
M*) Volume de 1880, p. 92.