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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
« A l'Est, une ligne brisée allant du point C ci-dessus défini; l'angle ouest du Mas-Cordier, portant le n° 43 de la section M jplan cadastral de la commune de Rompon, point K.', et de a point à l'angle ouest de la maison de Balaron (François), à Cfe liac, située sur la parcelle 163, section G delà commune de Sai| Julien-en-Saint-Alban, point J. » Décret du Président de la République, du Si juin 1891, porta» règlement pour l'exploitation des carrières du départements CALVADOS.
Ce décret est identique à celui du 26 mai 1891 réglementât; l'exploitation des carrières de la LOIRE-INFÉRIEURE (*) sauf làmodifications suivantes : Art. 9 bis. — Suppression de cet article qui concerne exclu» ment les ardoisières. Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 26 décembre 1855 (**) et toutes les disposition: contraires à celles contenues dans le présent règlement soute demeurent abrogées. Décret du Président de la République, du 24 juin 1891, porté règlement pour l'exploitation des carrières du départements:
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exploitation des carrières de la LOIRE-INFÉRIEURE (*), sauf les odifications suivantes : Art. 9 bis. — Suppression de cet article qui concerne exclusiveent les ardoisières. ^rt 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 4 septembre 1879 (**) et toutes les dispositions ontraires a celles contenues dans le présent règlement sont et emeurent abrogées.
écret du Président de la République, du 24 juin 1891, portant règlement pour l'exploitation des carrières du déparlement des VOSGES.
Ce décret est identique à celui du 26 mai 1891, réglementant exploitation des carrières de la Loire-Inférieure (*), sauf les odifications suivantes : Art. 9 bis. — Suppression de cet article qui concerne exclusiveent les ardoisières. Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 22 novembre 1861 (***) et toutes les dispositions ontraires à celles contenues dans le présent règlement sont et emeurent abrogées.
MEURTHE-ET-MOSELLE. SOURCES MINÉRALES.
Ce décret est identique à celui du 26 mai 1891 réglemente l'exploitation des carrières de la LOIRE-INFÉRIEURE (*), sauf Ifmodifications suivantes : Art. 9 bis. — Suppression de cet article qui concerne exclusk ment les ardoisières. Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 4 septembre 1879 (***] et toutes les dispositif contraires à celles contenues dans le présent règlement sont s demeurent abrogées. Décret du Président de la République, du 24 juin 1891, porty règlement pour l'exploitation des carrières du département i la MEUSE. Ce décret est identique à celui du 26 mai 1891 réglementa!! (*) Voir suprà, p. 237. (**) Volume de 1855, p. 366. (***) Volume de 1879, p. 180 et 321.
Par arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 3 juin 1891 ont '•té autorisées l'exploitation et la vente de l'eau minérale provenant des sources ci-après désignées : 5 juin. — Source Lagoulte, à Saint-Yorre (Allier). — Source Jeanne-d'Arc, à Saint-Yorre (Allier). — Grande Source, source Précieuse, et source la Gauloise, à Saint-Yorre (Allier). — Source Jeanne-d'Arc, à Pougues (Nièvre). (*) Voir suprà, p. 237. (**) Volume de 1879, p. 180 et 321. (***) Volume de 1861, p. 422.