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CIRCULAIRES.
très fonctionnaires, soit d'y joindre des pièces ou documenis quelconques. C'est exclusivement, en effet, à la section du coutentieux du Conseil d'État, saisie par la requête d'une partie, qu'il appartient de provoquer les voies d'instruction jugées nécessaires ou utiles. Il vous suffira de satisfaire ultérieurement aux demandes que la section vous adresserait, s'il y a lieu, par mon intermédiaire. Recevez, ete. Le Ministre des travaux publics, YVES
GUYOT.
MINES. — DEMANDES EN RENONCIATION A DES CONCESSIONS DE ÎIISEi — MODÈLE D'AFFICHE.
A M. le préfet du département d Paris, le o juin 1891.
Monsieur le préfet, l'attention de mon administration a él appelée récemment sur l'intérêt qu'il y aurait à faciliter les r nonciations aux concessions de mines, en diminuant les frai d'insertion, dans le Journal officiel et les journaux de départ; ment, des affiches concernant les demandes présentées en vo desdites renonciations. Après avoir pris l'avis du Conseil général des mines et consul! la section des travaux publics du Conseil d'État, il m'a paru qui convenait d'adopter, pour le cas spécial de ces demandes, unmi dèle de projet d'affiche, différent, par son moindre developp ment.de celui qui a été arrêté par la circulaire du 1er mars 1882f; pour les demandes en concession, extension, réunion ou fusion et devant donner lieu, par suite, à une diminution des frais d publicité. Vous trouverez ci-après le nouveau modèle (**), qui devra èli désormais employé pour les demandes en renonciation, et q sera complété, dans les affiches, mais non dans les insertion aux journaux, par un libellé de certificat d'affiché, conforme celui qui accompagne le type d'affiché annexé à la circulaire! 1er mars 1882. J'appelle votre attention particulière sur le passage du deuxiém paragraphe portant que l'enquête légale aura « lieu du.. au » (*) Volume de 1882, p. 139. (") Voir infrà, p. 260.
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CIRCULAIRES.
Comme l'enquête est réputée commencer, dans chaque commue, de la date de l'affichage, d'après l'article 23 de la loi du 1 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880 (**), il contiendra que la date commune pour l'ouverture de l'enquête soit xée par vous, de façon que l'enquête puisse effectivement comlencer à cette date dans chaque commune, y compris notamlent celle où le demandeur est domicilié. En leur envoyant les friches, vous devrez .recommander aux maires, d'une façon nstante, de faire apposer ces affiches, sans faute, au jour indiué pour l'ouverture générale de l'enquête. Vous pourrez, à cet ffet, faire utilement, de cette recommandation, l'objet d'un \ota, imprimé en cartouche sur les affiches, ainsi que l'indique e modèle ci-contre. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, ue j'adresse également à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, YVES
(") Volume île 1880, p. 239.
GUYOT.