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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
Modèle de projet d'affiche pour une demande en renonciatii a une concession de mines.
HEMINS DE FED.
—
AVIS
DEMANDE EN RENONCIATION A UNE CONCESSION DE MINES
Par une pétition en date du M. (nom, prénoms et qualités), domicilié à demande à renoncer à la concession des mines d instituée par (ordonnance ou décret du sur les communes d département d
) et porla
Le public pourra prendre connaissance de la pétition, du titre institutif,if plans superficiels et souterrains et autres pièces annexées, à la préfect pendant la durée de l'enquête légale, qui aura lieu du au »
, le Le Préfet,
CERTIFICAT D'AFFICHE ET DE PUBLICATION
Le Maire de la commune d certifie : 1° Avoir fait afficher le présent avis pendant deux mois consécutifs, i au 2° L'avoir fait publier, tant à la porte de la mairie qu'à celle de l'église, l'issue de l'office, les dimanches Le
chemin
de fer d Paris, le
PRÉFECTURE D
A
COMPARTIMENTS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX FUMEURS.
A MM. les administrateurs de la compagnie d
M. le Maire est spécialement invité à veiller a ce que la pose des affiches ail lieu ] au jour indiqué pour l'ouverture dp l'enquête.
261
189 ■
20
juin
1891.
Messieurs, en exécution de la décision ministérielle du 11 noembre 1880 (*), des avis placardés dans les gares et les voitures ppellent au public les dispositions de l'article 63 de l'ordonance du 15 novembre 1846 (**) qui interdit de fumer dans les ains. Ces avis indiquent qu'exception est faite pour les comartiments portant la plaque indicative « fumeurs », et que, dans s autres compartiments, on ne peut fumer qu'en vertu d'une lérance subordonnée expressément au consentement préalable e toutes les personnes présentes. Ce régime a provoqué des réclamations visant, soit le nombre op restreint des compartiments mis à la disposition des fuleurs, soit l'envahissement, par ces derniers, de compartiments on spécialisés. J'ai dès lors invité les différents services de contrôle à examiner, concert avec les compagnies, s'il ne conviendrait pas d'adopter nouvelles dispositions, notamment d'augmenter le nombre es compartiments affectés aux fumeurs et de substituer aux aques indicatrices de ces compartiments, qui peuvent être faletnent enlevées ou déplacées, des inscriptions peintes sur la isse même des voitures. J'ai soumis ensuite les résultats de l'instruction au comité Dsultatif des chemins de fer. Le comité a fait observer tout d'abord qu'il était facile d'emcher l'enlèvement et le déplacement des plaques, en les fixant, mme cela a déjà lieu, sur plusieurs réseaux, par un cadenas tout autre moyen analogue, et il n'a pas pensé qu'il fût néssaire de généraliser le système des inscriptions peintes, qui t adopté sur plusieurs lignes de banlieue très fréquentées. Quant au régime même à appliquer pour les fumeurs, le mité a constaté qu'en présence de la diversité des conditions exploitation et de la composition des trains sur les différentes nés de chaque réseau, il serait difficile de tracer des règles solues, et que le mieux était de maintenir les prescriptions ttiellement en vigueur. Mais il a reconnu qu'il était nécessaire (') Voir infrà, p. 262. (") Armâtes des mines, DÉCRETS,
1891.
2°
volume de
1846,
p.
814
et
834. 18