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JURISPRUDENCE.
JURISPRUDENCE.
aux débats, la déclare civilement responsable et en cette quai la condamne aux frais envers l'État ci-dessus liquidés. Ainsi jugé et prononcé publiquement à Montpellier 8 août 1890.
MINES. ■
—
DES
EXPLOITATION. — INGÉNIEURS
DE
ACCIDENT.
LA COMPAGNIE
—
RESPONSABILITÉ
EXPLOITANTE.
I. — Jugement rendu, le 28 mars- 1890, par le tribunal correctionnel de Viliefranche {Aveyron). (EXTRAIT.)
Attendu qu'au puits du B... l'extraction de la houille est f au moyen de cartouches de dynamite; qu'une machineél trique commune et qu'un fil conducteur commun permette dans tous les chantiers de la mine, d'enflammer les cartouc reliées aux fils conducteurs; Qu'afin d'éviter les accidents, V..., ingénieur divisionnai avait donné à ses ouvriers des instructions verbales; que chac d'eux, après avoir amorcé sa cartouche, après l'avoir reliéeaa conducteur commun, devait parcourir tous les chantiers et pi venir tous les autres ouvriers pour qu'ils se missent en lieu s' qu'après quoi il devait aller à la machine et tourner la manive pour produire l'explosion; Attendu que, le 3 juillet 1889, le chef de chantier P..., avi d'enflammer sa cartouche, négligea de visiter le chantier où B et S... travaillaient; qu'il fut informé par les receveurs nombre des ouvriers qui restaient dans la mine; qu'au lieu d' 1er à leur recherche et de compter avec soin ceux qui sortaie en ce moment, il mit la machine en mouvement; que cartouche que B... venait de relier au fil conducteur coinra dans son chantier s'enflamma et blessa S... et B..., celuigrièvement; Attendu que le fait de ne point visiter tous les chantiers et ne point prévenir tous les ouvriers qui restaient dans la rai avant de produire l'inflammation a constitué, de la part P..., une imprudence qui a occasionné les blessures des de victimes; Attendu, en ce qui concerne H.., et V..., le premier directei de la compagnie, que les ingénieurs du contrôle leur reproche1
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vec raison une réglementation défectueuse de l'emploi de la ynamite; que cet emploi est une opération délicate; qu'il était iiiprudent de laisser à chacun des ouvriers le soin de juger à on tour si tous ses camarades étaient en sûreté et s'il pouvait nilanimer sa cartouche au risque d'enflammer inopinément elle d'un autre ouvrier, reliée au fil conducteur commun; Attendu que, pour parer à ce danger, il convenait de centraiser le service entre les mains d'un surveillant ou chef de poste hargé de placer les ouvriers, toujours informé du point do la line où ils travaillaient, et qui seul aurait été juge du moment ii on pouvait faire l'explosion; Que cette organisation vicieuse a nécessairement contribué a roduire l'accident ; Que V..., l'ayant proposé à son chef H..., a contribué par son mprudence aux blessures des victimes ; Que H... a approuvé cette organisation et a, par suite, conribué aussi par son imprudence à l'accident ; Attendu que la compagnie doit être déclarée civilement resonsable du fait de son ouvrier et de ses ingénieurs; Par ces motifs, Condamne P..., V... et II... chacun à 50 francs d'amende.
1. — Arrêt rendu, le lijuin 1890, par la cour d'appel de Montpellier dans l'affaire qui fait l'objet du jugement qui précède. (EXTRAIT.)
Sur l'appel des deux prévenus V... et H... : Adoptant les motifs des premiers juges ; Sur l'appel de M. le Procureur général contre les trois prévenus .... H... et P.,. : 1° En ce qui touche V... : Attendu qu'il..., directeur de la Société (exploitante)..., pénétré par une longue expérience des dangers du tirage à l'électricité dans les mines, avait sollicité de l'ingénieur en chef, M. la remise d'une note ministérielle sur les précautions relatives à lemmagasinement et à l'emploi de la dynamite; qu'il s'assimila eetle note; qu'il la fit imprimer et que, sur son ordre, elle fut affichée dans les quatre cantons de l'exploitation qu'il dirigeait, et notamment au puits du B..., le 5 février 1889 ; Attendu que l'ingénieur divisionnaire V..., obligé par ses fonctions à se conformer aux ordres' de son chef direct, ne peut sé-