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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Décret du Président de la République, du 9 décembre 1891, ■portant rejet de la demande du s' Joseph BUREAU en extension de la concession des mines de houille de VENDIN-LEZ-BÉTHUNE (') (Pas-de-Calais).
Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 3 novembre 1891 ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle a été soumis l'avant-projet ci-dessus visé et, notamment, l'avis de la commission d'enquête, du 25 octobre 1890 ; Vules lettres du préfet du Nord, des 17 novembre et 16 décembre 1890 ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 6 mars 1891 ; Vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics, le 26 décembre 1891 ; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 et, notamment, l'article 44 ; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834 ; Vu les articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer, destiné à relier les puits de Quiévrechain, de la concession houillère de Crespin, à la gare de Blanc-Misseron. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non-avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. Art. 2. — La compagnie des mines de houille de Crespin est autorisée à construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé, et, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, également ci-dessus visé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 décembre 1891.
Décret du Président de la République, du 16 décembre 1891, portant remise de la redevance proportionnelle pour les concessions de mines de plomb et de zinc CZ'ARRE et CTANGLAS (Basses-Pyrénées), pendant les exercices 1890, 1891 et 1892. (EXTRAIT.)
Art. 1". — Il est fait remise à la Société des mines d'Arre et d'Anglas (Basses-Pyrénées), du montant de la redevance proportionnelle à laquelle cette société a été ou sera assujettie pour les concessions de mines de plomb et de zinc d'Arre et d'Anglas pendant les exercices 1890, 1891 et 1892 (Travaux et produits de 1889, 1890 et 1891).
Décret du Président de la République, du 26 décembre 1891, portant déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier les puits de QUIÉVRECHAIN des mines de houille de CRESPIN à la gare de BLANC-MISSERON (Nord). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 2 juin 1890, par la compagnie des mines de Crespin-lez-Anzin (Nord), à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné à relier les fosses de Quiévrechain, de la concession de Crespin, à la gare de Blanc-Misseron ; Vu l'avant-projet présenté à l'appui de cette demande et, notamment, le plan visé, le 21 octobre 1890, par l'ingénieur en chef des mines, chargé de l'arrondissement minéralogique de Douai ; Vu le procès-verbal des conférences mixtes auxquelles a été soumis cet avant-projet ; Vu l'avis de la commission mixte des travaux publics, du 12 octobre 1891 ;
CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, YVES GUYOT.
(*) Concession instituée par décret du
6
mai
1857
(volume de
1857,
p.
57).