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JURISPRUDENCE.
CONSEIL D'ÉTAT.
AVIS
DU
16
DÉCEMBRE
PERSONNEL.
1891.
{Demandes en concession de gisements de -phosphates de chaux.) Le Conseil d'Étal qui a été saisi par le minisire des travaux publics d'un projet de décret rejetant la demande de la compagnie des phosphates de Franco, en concession de gisements de matières phosophatées (commune d'Hardécourt-au-Bois; — Somme) et qui a été consulté sur la question de savoir si l'administration peut se refuser purement et simplement à l'affichage des demandes en concession de phosphates de chaux; Considérant que ni par sa nature minéralogique, ni par les conditions de son exploitation, le phosphate de chaux n'est assimilable aux substances que la loi du 21 avril 1810 a rangés dans la catégorie des mines; Considérant que les décrets des 6 février 1874 (*), 7 avril et 8 novembre 1888 (**) ont rejeté des demandes en concession de phosphates de chaux; Considérant qu'il n'y a pas dans les demandes dont il s'agit, matière à concession, et que l'administration ne saurait être tenue, dès lors, ni à les instruire, ni à les rejeter par voie de décret en Conseil d'État, mais qu'il appartient au Ministre des travaux publics de décider qu'il n'y a pas lieu d'y donner suite; Est d'avis : Qu'il n'y a pas lieu d'adopter le projet.
(*) Volume Je 1871, p. 17. (**) Volume de 1888, p. 155 et 364.
I. — Ingénieurs
AVANCEMENTS.
Arrêté du 9 novembre 1891. — Est porté de 7.000 à 8.000 fr., le traitement des Ingénieurs en chef de lre classe dont les noms suivent, savoir : MM. Vicaire. Potier. Carnot. Arrêté du 9 novembre. — Sont élevés à la 1" classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1" août 1891, les Ingénieurs en chef de 2e classe dont les noms suivent, savoir : MM. Cornu. Lévy (Michel).
MM. Delafond. Meurgey.
Arrêté du 9 novembre. — Sont élevés à la 1" classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1er août 1891, les Ingénieurs ordinaires de 2" classe dont les noms suivent : MM. Chesneau. Walckenaer. Humbert. Arrêté du 9 novembre. — Sont élevés à la 2° classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1" août 1891, les Ingénieurs ordinaires de 3e classe dont les noms suivent, savoir : MM. Babu. Genty. Fèvre. Primat.
MM. Râteau. Villain. Léon.