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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES. Page9.
de l'article 3 du décret du 30 avril 1S80. — (Cher et Haute-Loire)
ASSOCIATION LYONNAISE
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Circulaires ministérielles. 11 novembre 1880. — Chemins de fer. — Défense de fumer dans les voitures (article 63 de l'ordonnance du 13 novembre 1816) 262 16 juin 1890. — Annexe à la circulaire n° 15 du 16 juin 1890 (note interprétative sur la question de l'intervention du service des Domaines dans les conférences mixtes) 298 6 janvier 1891. — Chemins do fer. — Circulation à prix réduits. — Congrégations religieuses 10 13 janvier. — (Finances; — sous-direction du contrôle des administrations financières, 2° bureau.) — Redevances pour la rétribution des délégués mineurs 10 19 janvier. — (Direction générale des contributions directes, 2° division, 2° bureau ) — Redevances pour la rétribution des délégués mineurs. 12 17 février. — Mines. — Relations entre les ingénieurs et contrôleurs des mines et les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs .... 33 12 mars. — Correspondance échangée entre les contrôleurs des mines détachés et les maires. — Concession des franchises postale et télégraphique 62 17 mars. — (Intérieur.) — Délégué à la sécurité des ouvriers mineurs. — Formation des listes électorales. — Casier administratif 62 20 mars. —■ Chemins de fer. — Circulation a prix réduits. — Congrégations religieuses 64 20 mars. — Désignation des avocats. — Fixation de leurs honoraires par l'Administration supérieure 66 20 mars. — Envoi de la circulaire précédente, — Instructions 67 10 avril. — Personnel. — (Communication de renseignements sur les projets de travaux à l'élude aux personnes étrangères à l'administration. — Interdiction.! 69 11 avril. — Appareils à vapeur. — Application du décret du 29 juin 1886. — Clapets automatiques d'arrêt de vapeur 69 24 avril. — Mines inexploitées ou abandonnées 71 24 avril. — Chemins de fer. — Durée du travail des mécaniciens et chauffeurs...... H . -'90 30 avril. — Hygiène publique. — Étuvcs à désinfection dans les ports maritimes. — Vérifications par les ingénieurs et contrôleurs des mines • 90 25 mai. — Appareils à vapeur. — Épreuves 248 28 mai. — Monuments historiques et mégalithiques 256 3 juin. — Loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Pourvoi contre les arrêtés des conseils de préfecture • ^ 5 juin. — Mines. — Demandes en renonciation à des concessions de mines. — Modèle d'affiche 258 20 juin. — Chemins de fer. — Compartiments spéciaux réservés aux fumeurs ®>1 24 juillet 1891. — Chemins de fer. — Chauffage des trains 299
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31 juillet. — (Instruction publique.) — Application de la loi du 14 mars 1891 relative à l'heure légale en Franco et en Algérie 4 août. — Chemins de fer. — Recrutement des mécaniciens et des chauffeurs 4 août. — Commis employés dans les bureaux du service des mines. . . 14 août. — Ingénieurs et contrôleurs des mines. — Frais fixes et allocations accessoires 9 septembre. — Carrières. — Tirage à la mine à proximité des voies ferrées. . . . . . . . . . . . . . 17 octobre. — Chemins de fer. — Circulation à prix réduits. — Congrégations religieuses 24 octobre. — Chemins de fer. — Retards de trains 30 octobre. — Chemins de fer. — Transport des mèches de mineurs non amorcées 3 novembre. — Chemins do for. — Tentatives criminelles. — Avis à donner à l'Administration supérieure (circulaires aux inspecteurs généraux de contrôle) 11 novembre. — Chemins de fer. — Tentatives criminelles. — Avis a donner à l'Administration supérieure (circulaires aux administrateurs des compagnies de chemins de fer) 24 décembre. — Chemins de fer. — Extension du droit de franchise concédé aux fonctionnaires et agents des services de contrôle et de surveillance
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Objets divers. Rapport de la Commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils h vapeur au Ministre des travaux publics (statistique de 1889). . , Id. id. (statistique de 1890) 31 mars 1891. — Sources minérales. — Autorisation d'exploitation. 14 avril. — Id. id. 17 avril. — Id. id. 29 avril. _ Id. id. 5 juin. — Id. id. 24 août. — Id. id. 26 août. — Id. id. 6 novembre. — Id. id. 11 décembre. — ld. id. 19 mars. — Id. Substitution de nom....
36 387 61 61 61 61 247 297 297 383 383 61
JURISPRUDENCE.
Avis du Conseil d'État. 16 décembre 1891. — Demandes en concession de gisements de phosphates de chaux
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