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TABLE
DES
TABLE
MATIERES.
DES
435
MATIÈRES.
Pages.
26 mars 1891. — Lyon. — Mines. ■— Cession de concessions (affaire
Arrêts du Conseil d'État au contentieux.
CIÉTÉ ANONYME
I. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Page6
14 mars 1891. — Élection des sieurs Martel et Cuénot [circonscription des mines de Itonchamp (Hauts-Saône)] 24 mai. — Élection du sieur Agnel [circonscription des Salles-et-Montalet (Gard)] 14 mai. — Élection du sieur Chalençon [circonscription des mines de Villebœuf (Loire)] 14 mai. — Élection du sieur Bocquct [circonscription de la fosse 4 des mines de Bruay (Pas-de-Calais)] 20 juin. — Élection du sieur Rejnier [circonscription des mines de Peychagnard (Isère)] 20 juin. — Élection du sieur Lermusieaux [Circonscription de la fosse Renard, n° 2, des mines d'Anzin (Nord)j 20 juin. — Élection du sieur Bisiaux [circonscription de la fosse n° 2 des Mines de Nceux (l'as-de-Calais)] 20 juin. — Élection du sieur Vivant-Doyen [circonscription de SainteMarie, des mines de Blanzy (Saône-et-Loire)] 3 juillet. — Élection du sieur Laurette [circonscription de la fosse Renard, n" 1, des mines d'Anzin (Nord)] 31 juillet. — Élection des sieurs Souehon et Ponthier [2e circonscription des mines de Molières (Gard)] 21 novembre. — Élection des sieurs Rigalùi et Touroux [circonscription de Campagnac (Aveyron)j
263
269
272
25 juin 1872. — Saint-Étienne. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire ÉPOUX FULCHIRON-RULLIÈRE contre COMPAGNIE DE ROCHE-LA330
2 décembre 1885. — Saint-Étienne. — Mines. — Dommages à la surface. — Chemins de fer et tramways ; cahier des charges (affaire SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER DE SAINT-ÉTIENNE contre SOCIÉTÉ 43
DES HOUILLÈRES DE LA PETITE-RICAMARIE)
274 276 277
29 mai 1889. — Saint-Étienne. — Mines — Cession de concessions (affaire SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE RIVE-DE-CIER contre SO389
CIÉTÉ DES MINEURS DU GIER)
28 novembre 1889. — Saint-Étienne. — Mines. — Dommages à la surface. — Chemins de fer et tramways; cahier dos charges (affaire SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER DE SAINT-ÉTIENNE
418
novembre 1890. — Chambre des requêtes. — Mines. — Dommages à la surface. — Chemins de fer et tramways. — Cahier des charges (affaire SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER DE SAINT-ÉTIENNE CONTRE SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE LA PETITE-RICAMARIE)
412
MOLIÈRE ET FIRMINY)
271
353
5 décembre 1890. — Chambre criminelle. — Mines. — Exploitation. — Accident. — Responsabilité des ingénieurs de la compagnie exploitante
359
Jugements de tribunaux.
268
Arrêts de la Cour de cassation. M
FIRMINY)
CONSORTS)
II. Mines. — Contentieux.
FiRMINV
ET
23 juillet 1891.—Douai.—Mines.— Occupation de terrains. — Application des articles 11 et 43 de la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880 (affaire COMPAGNIE DES MINES DE COURRIÈRES contre DARLEUX ET
266
24 avril 1891. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire époux FULCHIRON-RULLIÈRE contre COMPAGNIE DES MINES DE ROCHE-LA-MOLIÈRE ET
402
29 avril 1891. — Dijon. — Mines — Redevances tréfoncières (affaire CONSORTS ARGUAUD contre COMPAGNIE DES MINES DE ROCHE-LAMOLIÈRE
92
SO-
DuRlVE-DE-GlER COlltrC SOCIÉTÉ DES MINEURS DE CIER).
Contre SOCIÉTÉ
DES HOUIL-
LÈRES DE LA PETITE-RICAMARIE)
28 mars 1890. — Yillefranche (Aveyron) (correctionnel). — Mines. — Exploitation. — Accident. — Responsabilité des ingénieurs de la compagnie exploitante 29 mars 1890. — Villefranche (Aveyron) (correctionnel). — Mines. — Exploitation. — Accident. — Responsabilité des ingénieurs de la compagnie exploitante 12 février 1891. — Béthune. — Mines. — Occupation de terrains. — Application des articles 11 et 43 de loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880 (affaire COMPAGNIE DES MINES DE COURRIÈRES contre DARLEUX ET CONSORTS)
44
344
341
408
45
PERSONNEL. 348 1. — Ingénieurs.
Arrêts de Cours d'appel. •14 juin 1890. — Montpellier. — Mines. — Exploitation. — Accident. — Responsabilité des ingénieurs de la compagnie exploitante ... 14 juin 1890. — Montpellier. — Mines. — Exploitation. — Accident.— Responsabilité des ingénieurs de la compagnie exploitante 8 août 1890. — Montpellier. — Mines. — Exploitation. — Accident. — Responsabilité de la compagnie exploitante 21 novembre 1885. — Lyon. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire ÉPOUX FULCHIRON-RULLIÈRE contre COMPAGNIE DE ROCHE-LAMOLIÈRE ET FIRMINY)
342 345 343
331
Babu,421 et 422. — Bailly, 317. — Barrât, 317. — Beaugey, 49, 102, 286 et 373. — Bellom, 96 et 317. — Bernard, 422. — Bernheim, 422.— de Billy,48 et 96.— Bochet (Henri), 280. - Boutan, 48. — Brisse, 281, 327 et 328. Carnot, 280 et 421. — de Castelnau, 97. — Champy, 316. — Chesneau, 421. — Chosson, 94 et 316. — Clérault, 49 et 423. — Colin de Verdière, 316. — Cornu, 49, 316 et 421. — Coste, 280. — Cuvelette, 316. Dclafond, 421. — Dormoy, 316. Fèvre, 317 et 421. — Fontaine, 285 et 317. — Friedel 48, et 281. Genreau, 423. — Genty, 102 et 421.