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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 2. — Les types de poudre de guerre dont l'exportation est autorisée sont les suivants : Anciens types : Poudres de guerre dites à canon et à mousquet; Nouveaux types : Poudres à canon noires Cl, C2, SP1, SP2, A 26/34, A 30/40, prismatiques RS, brunes prismatiques; Poudres à fusil FI, F2; Poudres BN à canon et à fusil; Coton-poudre de guerre en charges comprimées, en pâte. Art. 3. — Les prix d'exportation fixés pour les poudres de mine, de guerre, de chasse, et pour le coton azotique, sont applicables aux explosifs de môme espèce vendus par la régie dans le pays de Gex et dans la zone neutralisée de la Haute-Savoie. Art. 4. — Les poudres de commerce extérieur vendues exclusivement pour l'exportation par la voie maritime pourront être ivrées en barillet dont les contenances sont indiquées au tableau i-après, avec les plus-values par 100 kilogrammes de poudre :
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Vingt-cinquième de baril....
PLUS-VALUE à payer par 100 kilogr. de poudre
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kg. gr. 45,000 22,000 11,250 9,000 8,000 7,500 7,000 6,000 5,000 4,500 1,000 3,750 3,000 2,250 2,000 1,800 1,500
fr. c.
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Les barillets désignés dans la colonne 1 du tableau ci-dessus pourront contenir des poids de poudre variables compris entre 9 kilogrammes et lks,500. Les plus-values à payer pour les contenances intermédiaires entre deux chiffres consécutifs de la colonne 2 seront égales à celles correspondant à la contenance immédiatement inférieure. Art. 5. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contre-