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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au nord, par une ligne brisée allant de Tropenas, point A, angle nord-ouest de la maison du sr Rocliette, à Artiges, au point B, angle nord-ouest de la maison du sr Planche, et de ce point à Courteuge, point G, angle sud-ouest de la maison du sr Brugerolle ; A l'est, par une deuxième ligne brisée, menée du point C, à Maisonneuve, point D, angle nord-ouest de la maison du sr Ferlut, et de ce point à Combe-Chemin, point E, angle nord-ouesl de la maison du s1 Vernière; Au sud, par une troisième ligne brisée, allant de Combe-Chemin à Rochesauve, point F, angle sud-ouest de la maison du sr Bonnafoux, puis de Rochesauve au point G, où le chemin de Lacoste à Champagnac rencontre la limite de la commune de Saint-Just, enfin du point G au point II, formant le sommet le plus à l'est de la concession de La Fage, marqué par l'angle sudouest de la maison du sr Vital (Isabel) à Glaizenouve ; A l'ouest, par une quatrième ligne brisée, menée de Glaizeneuve au point I, où la limite de la commune de Saint-Just esl coupée par la route départementale de Brioude à Saint-Flour, el de ce point à Tropenas, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dix kilomètres carrés, quatre-vingt-huit hectares (10li,88ha), portant sur les communes de Saint-Just, Lubilhac et Mercosur, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire. Art. S. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de 0f,10 par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — Dans un délai de six mois, à dater du jour de l'institution delà concession, le concessionnaire paiera, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810 : 1° Une somme de 1.000 francs aux héritiers du S* Isabel (Pierre), de son vivant domicilié au Fraisse; 2° Une somme de 1.000 francs au sr Boudon (Jean), domicilié au même lieu du Fraisse. Art. 7. — Le concessionnaire se conformera aux disposition? du cahier des charges annexé au présent décret et qui est considéré comme en faisant partie essentielle, el qui régira désormais l'ensemble de la concession. Art. 9. — Sont rejetées les demandes susvisées présentées : 1° Par le sr Emmanuel Châtillon;
SUR LES MINES, ETC.
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2° Par les s" Boudon (Jean), Planche (Jean), Planche (Guillaume) et Vignon (Antoine).
SOURCES MINÉRALES.
Par décision de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 12 juillet 1892, ont été autorisées l'exploitation et la vente de l'eau minérale provenant des sources ci-après désignées : Source Andreau, à Cusset (Allier); Source du Pasteur, à Bappagio (Corse) ; Source Clémence, à la Bourboule (Puy-de-Dôme); Source de Sainte-Anne, au Chambon (Puy-de-Dôme); Sources Gubler, n° 4, Gubler n° S et Marguerite, à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme) ; Source Hammam Salahin, à Biskra (Algérie, département de Constantine).