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PERSC
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
mission à l'école des mines àt Saint-Étienne des trente candidats dont les noms suivent par ordre de classement : .
CONCERNANT
MM. 16. Carra. 17. Blanc (François). 17W*. Laveaux. 19. Blanc (Marcel). 20. Gauthier. 21. Potier (Jules). 22. Tarbouriech. 23. Champel. 24. Thibaud. 25. Rondet. 26. Rouveure. 27. Bonnevay. 28. Bernard. 29. Potier (Emile). 30. Radisson.
MM. 1. Poyeton. 2. Humenry. 3. Masclet. 4. Roidot. 5. Fertey. 6. Vermorel. 7. Saux. 8. Pezant. 9. Castanier. 10. Liechty. 11. Cornet. 12. Maréchal. 13. Peguin. 14. Granger-Veyron. 141. Moreau.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du 8 octobre 1892, prorogeant le délai accordé par décret du 15 novembre 1888 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à rétablissement d'un chemin de fer destiné à relier les fosses NotreDame et Sainte-Marie, des mines de houille CZ'ANICHE (Nord). (EXTRAIT.)
Art. 1". — Est reporté au 1" septembre 1894 le délai fixé par l'article l"du décretdu 15 novembre 1888(*) pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier entre elles, les fosses Notre-Dame et Sainte-Marie, des mines de houille d'Aniche. La déclaration d'utilité publique, résultant du décret susvisé en date du 15 novembre 1888, sera considérée comme nulle et non avenue si lesdites expropriations ne sont pas accomplies dans le délai fixé par le paragraphe précédent.
Décret du Président de la République, du 15 octobre 1892, modifiant le régime des mines de la NOUVELLE-CALÉDONIE.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 15 octobre 1892.
Monsieur le Président, Le décret du 22 juillet 1883 (**), qui détermine le régime des mines en Nouvelle-Calédonie, a établi une redevance fixe de 5 francs par hectare pour les concessions exploitées et de 10 francs pour les concessions non exploitées, et a fixé à 3 p. 100, au maximum, de la valeur du produit extrait la redevance à laquelle pourrait être assujettie l'exploitation.
Le Gérant:
.— Imprimerie
V* DONOD
C.
Harpon et
E.
Flammarion,
26,
rue Racine.
(*) Volume de 1888, p. 364. (**) Volume de 1883, p. 324. DÉCRETS,
1892. 12e livraison.
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