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CIRCULAIRES. FRAIS DE TOURNÉES DES INGÉNIEURS ET CONTRÔLEURS DES
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
359 MINES.
A M. le Préfet du département d Paris, le 9 décembre 1892.
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
CHEMINS DE FEU. — INSPECTION DES BOÎTES ET APPAREILS DE SECOURS. — COMPLÉMENT A LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 28 SEPTEMBRE
1892.
A M.
,
Inspecteur général du Contrôle. Paris, le 7 décembre 1892.
Monsieur l'Inspecteur général, aux termes de la circulaire ministérielle du 28 septembre dernier (*), relative à l'organisation du service de l'inspection des boites et appareils de secours, les procès-verbaux constatant les visites trimestrielles faites par les commissaires de surveillance administrative et les médecins des Compagnies doivent être transmis à l'Administration supérieure par l'Inspecteur général du Contrôle, avec son avis. Par mesure de simplification, j'ai décidé que ces procès-verbaux seraient centralisés dans les bureaux de l'Ingénieur en chef du Contrôle de l'exploitation technique, qui, le cas échéant, signalera à la Compagnie les objets détériorés, les manquants, et vous enverra, chaque trimestre, pour tout le réseau, un état récapitulatif dans lequel il fera connaître la suite que la Compagnie aura donnée à sa communication. Vous voudrez bien me transmettre cet état avec vos observations et propositions, s'il y a lieu. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, qui complète celle du 28 septembre dernier. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
Monsieur le Préfet, les articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1892 (*), sur les contributions directes de 1893, ont établi une taxe sur toutes les épreuves d'appareils à vapeur et ont, par suite, abrogé le mode de taxation et de recouvrement des frais de déplacements pour ces opérations, qui avait été établi par les décrets du 10 mai 1854 (**) et du 23 février 1882 (***). Ces épreuves rentreront désormais, en ce qui concerne les fonctionnaires et agents de l'administration des mines, dans les opéralions normales du service ordinaire, et les déplacements qu'elles pourront exiger ne devront pas être traités autrement que tous autres déplacements de service. J'ai cru devoir rechercher, à celte occasion, s'il ne conviendrait pas de reviser les bases d'après lesquelles ont été réglées jusqu'ici les frais de tournées des ingénieurs et contrôleurs des mines, en vue de mieux assurer le remboursement équitable des dépenses qui en résultent; les tournées de service ne doivent, en principe, procurer aucun bénéfice; mais elles ne doivent non plus, dans la mesure du possible, entraîner aucune charge supplémentaire au fonctionnaire ou à l'agent qui se déplace. J'ai confié cette étude à la commission spéciale qui avait eu précédemment à préparer une revision des bases des frais fixes du service des mines. Cette commission, dont j'ai adopté les propositions, a pensé qu'on atteindrait convenablement le but en appliquant au service ordinaire des mines, avec les modalités appropriées à la différence des attributions, les règles du remboursement des frais admises dans le service ordinaire des ponts et chaussées et dans celui du contrôle de l'exploitation des chemins de fer. Cette extension à l'administration des mines d'un système qui a fait ses preuves ailleurs offre, en outre, l'avantage précieux d'uniformiser, dans les limites compatibles avec la nature de leurs fonctions, les conditions matérielles de tous les fonctionnaires et agents ressortissant à l'administration des travaux publics. Toutefois, la commission a également pensé qu'à raison du
VlETTE.
(*) Voir supi-à, p. 299. (**) Volume de 1854, p. 120. (***) Volume de 1882, p. lb\ (*) Voir supi'à, p. 319.