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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
L'avis au public du 22 octobre 1890; Les numéros des journaux l'Avenu- du Cantal des 19 novembre et 19 décembre 1890, la Haute-Auvergne des 13 décembre 1890 et 17 janvier 1891, et du Journal officiel des 22 novembre et 22 décembre 1890, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; L'opposition et demande en concurrence du sr Baldram, en date des 7 et 14 janvier 1891, et du sr Echalier des 5-11 février 1891 ; ensemble les pièces jointes; Les réclamations des s" Brugeiroux et Châtillpn, du 5 janvier 1891; du sr Buchon, du 3 février 1891; du s1' Nicolas Simon, du 9 février 1891 ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 13-20 février 1892, et les projets d'actes y annexés; L'avis du préfet du Cantal du 2 mars 1892; L'avis du conseil général des mines du 22 juillet 1892; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 O; Le décret du 18 novembre 1810; Le décret du 6 mai 1811, modifié par celui du H février 1874 0; Le décret du 3 janvier 1813; La loi du 27 avril 1838 (*) et l'ordonnance du 23 mai 1841 (*) ; L'ordonnance du 18 avril 1842 (*); L'ordonnance du 26 mars 1843 (*), modifiée par le décret du 25 septembre 1882 (*); Le décret du 23 octobre 1852 (*) ; Vu l'ordonnance du 29 juin 1839 (**) et le décret du 25 juillet 1892 (***), portant respectivement insLitution et extension de la concession des mines d'antimoine, plomb, argent et autres mé(*) Loi du 27 juillet 1880 : volume de 1880, p. 239. Décret du 11 février 187-1 : volume de 1874, p. 17 Loi du 27 avril 1838 : Annales des mines, 2° vol. de 1838, p. 557. Ordonnance du 23 mai 1841 : Annales des mines, l" vol. de 1841, p. 757. Ordonnance du 18 avril 1842 : Annales des mines, 1er vol. de 1842, p. 812. Ordonnance du 26 mars 1843 : Annales des mines, l" vol. de 1843, p. 900. Décret du 25 septembre 1882 : Volume de 1882, p. 257. Décret du 23 octobre 1852 : volume de 1852, p. 213. (**) Annales des mines, 1er vol. de 1839, p. 747. (***) Volume de 1892, p. 269.
SUR LES MINES, ETC.
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taux connexes de Chazelles, et le décret du 25 août 1861 (*), portant institution de la concession des mines d'antimoine sulfuré de Luzer; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. ï". — Il est fait concession au sieur Carez (Léon-LouisHippolyle), demeurant à Paris, 36, avenue Hoche, des mines d'antimoine comprises dans les limites ci-après définies, commune de Saint-Mary-le-Plain, arrondissement de Saint-Flour, déparlement du Cantal. Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession d'Espesolle, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit:' Au nord, par la portion LM d'une ligne droite KM menée du point K, angle nord de la maison Nicolas à Anval au point M, intersection des bords intérieurs de deux chemins situés au nord et à environ 1 kilomètre de distance du hameau de Cumingé; cette portion LM de ladite ligne étant prise à partir de son point de rencontre L avec la rive droite de la rivière d'Arcueil ; A l'est, par une ligne droite menée dudit point M au point N, intersection du bord oriental du chemin de Cumingé àNozerolle avec le bord septentrional du chemin de Cumingé à la route de Saint-Flour ; Au sud-est, par une ligne droite NP menée dudit point N au point 0, angle nord de la maison la plus au nord-ouest du village d'Espezolle, ladite ligne étant prolongée et prise jusqu'à son point de rencontre P avec la rive droite de la rivière d'Arcueil. A l'ouest, par la rive droite de la rivière d'Arcueil, à partir du point P jusqu'au point L de départ, précédemment défini. Lesdites limites embrassant une étendue superficielle de un kilomètre carré quatre-vingt-un hectares (lk,ni,81i). Art. 3.— Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger à l'antimoine qui peuvent exister dans l'étendue de la concession d'Espezolle. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines d'Espezolle, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface (*) Volume de 1861, p. 340.