Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
20
PERSONNEL.
II. — Contrôleurs des mines.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
CONGÉ.
14 janvier 1893. — M. Benoit (Félix), Contrôleur de 3° classe, détaché au service des travaux publics de la Nouvelle-Calédonie et remis à la disposition de l'administration des travaux publics par M. le sous-secrétaire d'État des colonies, est mis en congé sans traitement, en attendant qu'il soit possible de le replacer dans la métropole. DÉCISIONS
LES
MINES,.
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Arrêté du 14 janvier 1893. —■ Un professeur-adjoint intérimaire sera attaché à l'enseignement du cours préparatoire de physique (*) pendant l'absence de M. Potier, professeur titulaire du cours.
Décret du Président de la République, du {"février 1893, réglementant les appareils à vapeur placés à bord des bateaux qui naviguent dans les eaux maritimes. Le Président de la Bépublique française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'ordonnance du 17 janvier 1846, relative aux bateaux à vapeur français qui naviguent sur mer (*) ; Vu la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur (**) ; Vu l'avis de la commission mixte spéciale, chargée d'étudier la revision de l'ordonnance ci-dessus visée ; Vu les avis des ministres de la marine; des finances; des affaires étrangères; du commerce, de l'industrie et des colonies ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont assujettis aux dispositions du présent décret les bateaux fiançais à bord desquels se trouvent des appareils à vapeur et qui naviguent sur mer, sur les étangs d'eau salée et dans la partie maritime des fleuves, en aval d'une limite déterminée, pour chaque fleuve, par décret rendu, après enquête, sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de la marine.
(*) Voir suprà, p. 19, la décision du 28 janvier 1893. (*) Annales des mines, 1" volume de 1846; p. 62t. (**) Volume de 1856, p. 117.
.—
Y" DDNOD
Imprimerie
C.
ETC.
DIVERSES.
19 janvier 1893. —M. Varin (Ernest), Contrôleur de 2° classe, attaché, dans le département de la Creuse, aux services du sousarrondissement minéralogique de Bourges et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, passe dans le département de l'Allier, à la résidence de Montluçon, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Moulins et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans. 19 janvier.—M. Pommier (Paul), Contrôleur de 4e classe, attaché, dans le département de l'Allier, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Moulins et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, passe dans le département de la Creuse, à la résidence de Guéret, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Bourges et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans.
Le Gérant:
MINÉRALES,
Marpon et
E.
Flammarion, 20, rae Racine.
DÉCRETS,
4' livraison, 1893.