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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
poursuivies el réprimées conformément aux lois sur la police de la grande voirie. TITRE V. —
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES.
Art. 33. — Le décret du 4 septembre 1879 (*) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés. Art. 34. ■— Le présent décret sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Recueil îles actes administratifs du département. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Art. 35. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Arrêté du ministre des finances, du 0 février 1893, fixant les prix des poudres à feu destinées à Vexportation. Le ministre des finances, Vu le décret du 21 mai 1886 relatif à l'exportation des poudres a feu (**) ; Vu l'arrêté du 26 mai 1886 ("); Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 29 décembre 1892 ; Vu la lettre du directeur général des contributions indirectes, en date du 6 janvier 1893 ; Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860 qui ont placé le pays de Gex et la partie neutralisée de la Haute Savoie en dehors de la ligne des douanes ; Arrête : Art. if. — Les prix des poudres à feu destinées à l'exportation (***) sont fixés ainsi qu'il suit pour toute commande dont la valeur atteint au moins 100 francs.
{') Volume de 1879, p. 321. (**) Volume de 1886, p. 180 et 183. ■ (***) L'exportation s'entend des envois à l'étranger ou dans les colonies et possessions françaises, l'Algérie et la Tunisie exeeptées.
DÉCRETS,
1893.
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