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LOIS,
DÉCRETS
ET
AHRÉTÉS SUR
Art. 3, 6, 7 et 8 respectivement conformes aux articles 6, 7, 8 et 9 du décret du 4 janvier 1893 instituant la concession d'Espezolle (voir suprà, p. 8).
CAHIER
DE
LA
DES
CHAUGES
CONCESSION
DES
PRÉS,
conforme à celui de la concession d'EsPEZOLLE (voir suprà, p. 9).
Art.
1".
— Délai d'abornement : Un an.
Art. 5. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 23 mètres.
Décret du Président de la République, du 24 avril 1893, portant extension de la concession des mines de houille de PEYPIN F.Î SAINT-SAVOURNIN (SUD) (lîouches-du-Rhône). (EXTRAIT.)
Art. 1". — Il est fait concession à M. Victor Gentet, propriétaire de la concession des mines de. houille de Peypin et SaintSavournin (Sud), des mines de même nature comprises dans les limites ci-après définies, communes de Saint-Savournin et Allauch, arrondissement de Marseille, département des Bouchesdu-Rhône. Art. 2. — Celte concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : 1° A l'est et à l'est-nord-est, d'un côté, par une ligne droite partant du clocher de Saint-Savournin, point A, jusqu'au sommet de la montagne, dite la Baume-des-Fées, et par une ligne brisée menée de ce sommet à celui de la montagne d'Aguo-d'Olive et venant de terminer en un point formant la jonction des limites des territoires de Saint-Savournin et d'Allauch; et de l'autre, à partir de ce dernier point, par les limites communes aux territoires de Peypin et d'Alluach, jusqu'à la rencontre de la bordure nord du chemin de Pichauris à Auriol, point H; Les limites énoncées ci-dessus étant communes à la concession, antérieurement existante, de Peypin et Saint-Savournin (Sud) et à l'extension de concession instituée par le présent décret ; 2° Au sud-ouest, par une ligne brisée, allant du point H, ci-dessus défini, à l'angle nord-est du corps de bâtiment prin-
LES
MINES,
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ETC.
cipal de la Bastidonne, poinl K; et du point K à un point L situé sur la limite des communes d'Allauch et de Saint-Savournin, dans la partie de ces limites qui suit la crête séparant les ravins du Ratier et de l'Eouve, au point culminant de cette crête, situé à l'ouest du col de Rastel ; 3° A l'ouest, par une ligne droite joignant le point L, ci-dessus défini, au point A, clocher de Sainl-Savournin, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux cent soixante et un hectares (26ih). Art. 3. — Cette concession sera réunie à la concession de Peypin et Saint-Savournin (Sud), pour ne former avec celle-ci, sous le même nom, qu'une seule et même concession, qui est et demeure délimitée comme suit : A l'ouest, par une ligne droite AL joignant le point A, clocher de Saint-Savournin, au point L situé sur la limite des communes d'Allauch et de Saint-Savournin, dans la partie de ces limites qui suit la crête séparant les ravins du Ratier et de l'Eouve, au point culminant de cette crête, situé à l'ouest du col de Rastel ; Au sud-ouest, par une ligne brisée joignant le point L, ci-dessus défini, au point K, angle nord-est du corps de bâtiment principal delà Bastidonne; puis joignant le point K au point H, intersection de la bordure nord du chemin de Pichauris à Auriol, avec la limite commune aux territoires de Peypin et d'Allauch; enfin, parla limite commune de ces territoires, depuis le point II, ci-dessus défini, jusqu'à une borne maçonnée, qui fixe la limite des trois communes de Roquevaire, de Peypin et d'Allauch, point C. Au sud-est, par une ligne brisée CDE formée : 1" Par une ligne droite CD joignant ledit point C à la sixième croix gravée sur un rocher, au penchant de la colline, dite tête de Portalet, point D. 2° Par une ligue droite DE, joignant ledit point D à la jonction de l'alignement mené de ce dernier point au pont neuf avec celui qui va de Garoute à Peypin, en se prolongeant au delà du clocher de cette commune, dans une longueur de 793 mètres, point E. Au nord, par une ligne brisée EFA formée : 1° Par une ligne droite joignant ledit point E à Garoute, point F ; 2° Par une ligne de droite FA, joignant ledit point F au point A de départ ; DÉCHETS,
1893.
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