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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIS ES.
et l'instruction en sera confiée aux ingénieurs des mines et aux commissions de surveillance, qui sont déjà, d'après la loi chargés d'établir les états-matrices. Il en sera fait mention dans l'état trimestriel de situation de l'instruction des réclamations (mod. n° 44, visé par l'article 217 de l'instruction du 30 janvier 1892)à la suite des demandes relatives aux redevances poitr la rétribution des délégués mineurs. Quant à la marche à suivre pour la comptabilité des dégrèvements, je me réfère aux instructions contenues sur ce point dans le résumé du 27 février 1893. En appelant l'attention de MM. les directeurs sur le concours qu'ils sont tenus de prêter au service des travaux publics, je leur recommande d'une manière spéciale d'apporter à l'émission des nouveaux rôles trimestriels toute la célérité compatible avec la bonne exécution du travail.
Él'ARTEMENT
MODÈLE N" 1
Circulaire du 6 avril 1893
mONDISSEMENT MINÉEULOGIOIIE
n" 834 -ARRONDISSEMENT HINÉRALOGIOUE
DROITS D'ÉPREUVE DES APPAREILS A VAPEUR res que ceux situés dans l'enceinte des chemins de fer d'intérêt général ou en service à bord des bateaux. (Loi du 18 juillet 1892, articles 6 et 7.)
Le conseiller d'Etat, Directeur général des contributions directes,
ANNÉE 189 .
BoiTIN.
ÉTAT-MATRICE
ANNEXE N° 1.
POUR
LE
•
TRIMESTRE
DE
189.
MODÈLES
Païes.
Modèle n°
1. — État -matrice des droits d'épreuve des, appareils à vapeur. (Service des mines.)
Modèle n° 2. Modèle Modèle Modèle Modèle
n» n° n° n°
227
— État-matrice des droits d'épreuve des appareils U vapeur. (Service des commissions de surveillance des bateaux à vapeur.) 231
3. — Rôle
235
4. — Avertissement
23!»
5. — État du montant des rôles
211
6. — Avis d'émission
243
NOTA. — Les inscriptions sur l'état-matrice seront faites par commune et es communes seront rangées entre elles dans un ordre établi de concert avec le directeur des contributions directes.
Les colonnes 6 à 11 sont remplies par le directeur des contributions directes qui devra, en raison de l'ordre suivi pour la rédaction de l'état, procéder nav perception à la vérification des résultats obtenus. Formât
('cit.