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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
(Somme), une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 35 du décret du {"février 1893 (*) {navigation maritime).
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SOMME
(EXTRAIT.)
La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur les côtes et rivages du département de la Somme, y compris la baie de Somme jusqu'à la limite fixée pour le décret du 4 mars 1890 (**).
Arrêté ministériel, du 9 mai 1893, instituant à PORT-VENDUES, (Pyrénées - Orientales), une commission de surveillance de bateaux à vapeur en exécution de l'article 35 du décret du i" février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.)
La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur les côtes et rivages du département des Pyrénées-Orientales.
Décret du Président de la République, du 12 mai 1893, portant institut ion de la concession des mines de pyrites de fer et autres métaux connexes de SAINT-JEAN-DE-VALÉRISCLE (Gard). (EXTRAIT.)
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Art. 1 . — Il est fait concession à M. Théodore Laganier, négociant, domicilié à Berrias (Ardèche), des mines de pyrites de fer et autres métaux connexes, les minerais de fer exceptés, comprises dans les limites ci-après définies, communes de SaintJean-de-Valériscle et des Mages, arrondissement d'Alais, département du Gard. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Jean-de-Yalériscle, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite tirée du point A, angle nordouest du Mas-Dourquier, compris à la section B (2e feuille) sous le n° 23 du plan cadastral de la commune de Sainl-Jean-dfi(*) Voir suprà, p. 21. (") Volume de 1890, p. 135.
Valériscle, au point B, angle sud-est de la principale agglomération du hameau deCouze, section B (l"feuille), n° 24 du cadastre de ladite commune; Â.l'est, par une ligne droite tirée de l'angle B, ci-dessus désigné, au point C, angle nord-ouest de l'agglomération principale du village de Larnac, comprise à la section C, du Moinas (1" feuille), n° 86 du cadastre de la commune des Mages. L'angle C est formé parla jonction du chemin de l'Ormeau avec celui de Larnac à Saint-Ambroix; Au sud, par deux lignes droites : la première réunira l'angle C ci-dessus désigné avec le point E, angle nord-ouest du Mas-dela-Nougarède, le plus rapproché de la rivière de Lauzonnet; ce sommet E est compris à la section C, dite des Mines, sous le n° 7 du plan cadastral de la commune de Saint-Jean-de-Valériscle ; La deuxième sera tirée de l'angle E ci-dessus désigné au point F du plan, sommet de la flèche de l'église de Saint-Jeande-Valériscle, section B, dite du Village; A l'ouest, par une ligne droite tirée du point F ci-dessus désigné, au point A du plan, angle nord-ouest du Mas-Dourquier, point de départ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de trois t kilomètres carrés, treize hectares cinquante-trois ares(313 ',53). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger à la pyrite de fer et aux métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Saint-Jeande-Valériscle. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires soit au concessionnaire des mines de Saint-Jean-de-Valériscle, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 sur le produit des mines concédées sont f réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 ,10), par hectare de terrain compris dans la concession. ■ Art. 5, 6, 7 et 8 respectivement conformes aux articles 6, 7, 8 et 9 du décret du 4 janvier 1893 instituant la concession d'Espezolle (V. suprà,- p. 8).