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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Art. 15. — Dans les établissements où s'effectuent les travaux dénommés au tableau B annexé au présent décret, l'accès des ateliers affectés à ces opérations est interdit aux enfants audessous de dix-huit ans. Art, 16. — Le travail des enfants, filles mineures et femmes n'est autorisé dans les ateliers dénommés au tableau C annexé au présent décret que sous les conditions spécifiées audit tableau. Art. 17. — Le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mai 1893. CARNOT.
Par le Président de la République :
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RAISONS DE L'INTERDICTION
TRAVAUX
drcs d'orfèvre (Traitement des) par le plomb
Maladies spéciales dues aux émanations nuisibles.
use ou blanc de plomb (Fabrication de la)
Idem.
irs, débris et issues (Dépôts de) provenant de l'abatage Émanations nuisibles, danger d'infection. es animaux. . Émanations nuisibles. ore (Fabrication du) Idem.
orure do chaux (Fabrication du)
orures alcalins, eau de Javelle (Fabrication des). . . . Idem. orure de plomb (Fonderie de)
Idem.
orures de soufre (Fabrication des)
Idem. Maladies spéciales dues aux émanations.
mate de potasse (Fabrication du)
Poussières dangereuses.
slaux (Polissage à sec des)
nure de potassium et bleu de Prusse (Fabrication de), Danger d'empoisonnement.
Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies,
mire rouge de potassium ou prussiate rouge de potasse, Idem. ris d'animaux (Dépôts de). (V. Chairs, etc.).
TERRIER.
Poussières dangereuses.
telles (Blanchissage à la céruse des) de Javelle (Fabrication d'). (Voir chlorures alcalins.) -forte (Voir Acide nitrique.)
TABLEAU
aux (Grattage des) dans les fabriques de verre mousse- Idem. 'ne.
Travaux interdits aux enfants au-dessous de 18 ans, aux filles mineures et aux femmes.
TRAVAUX
Poussières nuisibles.
lochage et déchiquetage des chiffons
A.
RAISONS DE L'INTERDICTIO;
grais (Dépôts et fabriques d') au moyen de matières ani- Émanations nuisibles. aies. , Nature du travail. Émanations nuisibles.
aarrissage des animaux (Ateliers d') mage des glaces par le mercure (Ateliers d')
Maladies spéciales dues aux émanations.
nie et laminage du plomb, du zinc et du cuivre.. . .
Idem.
lminate de mercure (Fabrication du)
Émanations nuisibles.
aces (Etamage des). (Voir Etamage.) Acide arsénique (Fabrication de 1') au moven de l'acide Danger d'empoisonnement. arsenieux et de l'acide azotique.
illage des minerais sulfureux (sauf le cas prévu au Idem. tableau C).
Acide fluorhydrique (Fabrication de 1')
Vapeurs délétères.
Acide nitrique (Fabrique de 1')
Iilem.
iles et autres corps gras extraits des débris de matières Idemanimales.
Acide oxalique (Fabrique de 1') Acide picrique (Fabrication de P)
i
' Danger d'empoisonnement. Vapeu létères. Vapeurs délétères.
Acide salicylique (Fabrication de 1') au moyen de l'acide Émanations nuisibles. phénique. Acide urique. (Voir murexide.) Affinage des métaux au fourneau. (V. Grillage des minerais.) Aniline. (Voir Nitrobenzine.) Arséniate de potasse (Fabrication de 1') au moyen du sal- Danger d'empoisonnement. Vapeurs pêtre. létères. Benzine (Dérivés de la). (Voir Nitrobenzine.)
tharge (Fabrication delà)
Maladies spéciales dues aux émanations.
assicol (Fabrication du)
Idem.
ilièrcs colorantes (Fabrication des) au moyen de l'ani- Émanations nuisibles. line et de la nitrobenzine. étaux (Aiguisage et polissage des)
Poussières dangereuses.
eulières et meules (Extraction et fabrication des) .... Idem. inium (Fabrication du)
. . . Maladies spéciales dues aux émanations.
orexide (Fabrication de la) en vases clos par la réaction Vapeurs délétères. de l'acide azotique et de l'acide urique du guano. Iralc de méthyle (Fabrique de)
Idem.
Blanc de plomb. (Voir Céruse.)
Irobenzine, aniline et matières dérivant de la benzine Vapeurs nuisibles. ^Fabrication de).
Bleu de Prusse (Fabrication du). (V. Cyanure de potassium.)
aux de lièvre et de lapin. (Voir Secrétage.)