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JURISPRUDENCE.
laquelle se trouvent les consorts Argaud) et la compagnie de Roche-la-Molière et Firminy, ont voulu limiter leurs conventions aux modifications qu'elles ont fait subir à l'ordonnance du 30 août 1820; qu'elles ont déclaré s'en rapporter aux lois, règlements et ordonnances sur les mines pour tous les points auxquels les parties n'avaient pas dérogé par leurs conventions; et que cette appréciation de l'intention des parties est souveraine; D'où il suit qu'en surséant à statuer après l'interprétation par l'autorité administrative du sens de la portée des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 30 août 1820, la Cour d'appel de Dijon, loin de violer les articles invoqués par le pourvoi, n'en a fait, au contraire, qu'une juste application; ■Par ces motifs, rejette le pourvoi formé par les consorts Argaud contre l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon, en date du 29 avril 1891.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
RETRAITE.
Décret du 25 mai 1893.— M. Lamé Fleury, Inspecteur Général de 1" classe, Membre du Comité consultatif des chemins de fer, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application des prescriptions réglementaires sur la limite d'âge. Cette disposition aura son effet à dater du 27 mai 1893. DÉCISIONS DIVERSES.
Décision du 25 mai 1893. — (M. Mettrier). Voir suprà, note de la page 260. Décision présidentielle du 29 mai : MM. de Curiéres de Castelnau, Ingénieur en Chef de 1" classe, Tauzin, Ingénieur ordinaire de 1" classe, Coste, Ingénieur ordinaire de 3e classe, ont été cités à l'Ordre du Corps national des Mines, en raison de l'habileté et du dévouement dont ils on fait preuve lors de l'explosion de grisou survenue, le 6 décembre 1891, au puits de la Manufacture, de la concession houillère du Treuil. Arrêté du 29"mai. — (MM. Olry, Lecornu). Voir infrà, p. 353 et 354.