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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 14. — Lo décret du 23 septembre 1876 est rapporté dans tout ce qu'il a de contraire aux dispositions du présent décret. Art. 15. — Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, etc...
Décret du Président de la République, du 9 novembre 1893, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE CARVIN à établir un dépôt de dynamite de ï" catégorie sur le territoire de la commune de CARVIN (Pas-de-Calais).
Décret du Président de la République, du 9 novembre 1893, autorisant M. CAMPIONNET, maître de forges, concessionnaire de mines à Gtieugnon (Saône-et-Loire), à établir un dépôt de dynamite de 2° catégorie sur le territoire de la commune d'UxEAr, au lieu dit BEAUVOIR (même département).
Décret du Président de la République, du 14 novembre 1893, portant suppression des dépôts de dynamite ci-après :
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Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 21 juillet 1856 (*), concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur; Vu le décret du 1" septembre 1884 (**) sur les mesures de précaution à prendre en mer pour éviter les abordages; Vu le décret du 4 mars 1890 (***), fixant les limites d'application àl'embouchure des fleuves et rivières du décret du 9 avril 1883 (****) sur la navigation fluviale à vapeur; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Pendant la nuit, c'est-à-dire depuis le coucher du soleil jusqu'à son lever, les bateaux et radeaux, ainsi que les obstacles à la navigation, seront éclairés conformément aux dispositions du présent règlement sur les fleuves, rivières, canaux, lacs et étangs d'eau douce. Art. 2. — Sur les fleuves et rivières mentionnés au décret du 4 mars 1890, les articles 2 à 11 du règlement du i" septembre 1884 (**), qui concernent les feux des navires de mer, seront appliqués en aval de la limite déterminée par ce décret. Ils seront également appliqués en amont de cette limite sur ceux desdils cours d'eau qui se trouvent isolés du réseau général de navigation intérieure. Le surplus du réseau sera soumis aux règles ci-après :
DÉPARTEMENTS
Seine-et-Oise. . .
COMMUNES
Soisy-sous-Etiolles. . . .
CATÉGORIES
DATES
du dépôt
d'autorisation
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10 mars 1883. 10 juillet 1885. 18 octobre 1887.
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TITRE IER.
SECTION I". —
Décret du Président de la République, du 15 novembre 1893, autorisant MM. CHAGOT ET C'°, concessionnaires de mines, à Rlanzy, à établir trois dépôts de dynamite de 2" catégorie, l'un sur le territoire de la commune de SAUVIGNES (Saône-et-Loire) et les deux autres sur celui de la commune de MONTCEAU-LES-MINES (même département).
Décret du Président de la République, du 20 novembre 1893, portant règlement pour l'éclairage, pendant la nuit, sur les fleuves et rivières, des bateaux et des obstacles à la navigation. Le Président de la République française,
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BATEAUX EN MARCHE.
Dispositions applicables à l'ensemble du réseau fluvial.
Art. 3. — Les bateaux mus par la vapeur ou par tout autre moteur mécanique porteront, quand ils marcheront isolément, quatre ou cinq feux au gré du capitaine, savoir : A l'avant, un feu blanc placé dans l'axe du bateau, ou deux feux blancs de niveau disposés symétriquement de part et d'autre de cet axe, lesdits feux invisibles de l'arrière;
(*) Volume de 1856, p. 117. (") Voir infrù, p. 556. (***) Volume de 1890, p. 135. (**") Volume de 1883, p. 210.