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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
aux instructions qui vous ont été adressées, le 24 avril dernier (*), au sujet des déclarations d'accidents prescrites par la loi du 2 novembre 1892 (**). Sur ce point, en effet, la loi du 12 juin 1893 n'a fait qu'étendre aux accidents arrivés à des ouvriers adultes l'obligation de la déclaration qui résultait déjà de la loi du 2 novembre 1892 pour les enfants, les filles mineures et les femmes. En portant le décret du 20 novembre à la connaissance des maires de votre département, je vous prie de vouloir bien leur rappeler les instructions que vous avez dû leur adresser à la suite de ma circulaire du 24 avril dernier. Il résulte, en effet, des renseignements qui me sont fournis, que dans un certain nombre de communes, les prescriptions législatives sur ce point ne sont pas exécutées, soit que les industriels s'abstiennent de faire à la mairie la déclaration prescrite en cas d'accident, soit que les maires négligent de transmettre à l'inspecteur du travail cette déclaration avec le certificat médical qui doit y être joint. Cette situation doit, dans bien des cas, résulter de ce que les maires ignorent les obligations qui leur incombent à ce sujet; vous voudrez bien les leur rappeler aussi fréquemment qu'il sera nécessaire. Je vous prie, en m'accusant réception de la présente circulaire, de me faire connaître les mesures que vous aurez prises afin d'assurer l'exécution des dispositions qu'elle renferme. Recevez, etc. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, TERRIER.
MINES ET CARRIÈRES. — DÉBOURRAGE DES COUPS DE MINE RATÉS.
préférable d'en autoriser le débourrage, dans certains cas, et moyennant certaines précautions. J'ai saisi de cette question la commission du grisou, particulièrement compétente en ce qui touche l'emploi des explosifs. La commission, après avoir procédé à une enquête, estime qu'il n'y a pas de motifs suffisants pour lever, d'une façon générale, l'interdiction du débourrage. Elle croit cependant que, dans quelques cas spéciaux, notamment lorsque les charges de fourneaux de mine ratés atteignent des poids considérables (ce qui a lieu dans quelques carrières importantes), il peut y avoir un danger réel à les abandonner dans la roche à abattre. Elle pense que, dans ces circonstances exceptionnelles, le débourragè pourrait être autorisé, moyennant certaines précautions. La solution qui lui paraît préférable, consisterait à maintenir l'interdiction générale du débourrage dans les arrêtés préfectoraux réglementant le tirage des coups de mine, et, à autoriser des dérogations par voie d'espèce seulement, à la demande des exploitants et sur le rapport des ingénieurs; ces dérogations devraient être motivées par les conditions particulières de l'exploitation ou par les mesures spéciales de précaution dont justifieraientlesdits exploitants et qui seraient jugées de nature à assurer la sécurité. En tous cas, il conviendrait de signaler dans les arrêtés de réglementation, le danger que peut causer l'explosif abandonné dans la roche, et de prescrire la plus grande prudence dans le remaniement des déblais provenant des roches où l'on sait qu'il existe un fourneau de mine raté. Je vous serai obligé de vous conformer, le cas échéant, à ces indications. J'adresse, d'ailleurs, ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
A M. le Préfet du département d
VlETTE.
Paris, le 25 novembre 1893.
Monsieur le préfet, à l'occasion d'un accident récent, survenu dans une carrière, où un ouvrier a été tué par l'explosion d'un culot de coup de mine raté, mon attention a été appelée sur la question de savoir si la prohibition rigoureuse de débourrer les coups de mine ratés devait être maintenue ou s'il ne serait pas
(CHEMINS DE FER. — INSTRUCTION DES AFFAIRES RELATIVES A LA MARCHE DES TRAINS.
A M.
, Inspecteur général du contrôle. Paris, le 27 novembre 1893.
(*) Voir suprà, p. 251. {**) Volume de 1892, p. 329.
Monsieur l'Inspecteur général, mon administration a signalé à diverses reprises au fonctionnaires du contrôle l'intérêt qu'elle