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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
'AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
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d'un décret de M. le Président de la République, en date du
- jjanvier 1894 (*), rendu sur ma proposition, le conseil d'État
entendu, et qui porte réorganisation du personnel des commis, des ponts et chaussées et des mines. La mesure relative à l'augmentation générale des traitements-, recevra son exécution à dater du 1" janvier 1894. J'adresse un exemplaire de la présente circulaire à MM. les ingénieurs on chef des ponts et chaussées et des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, JONNART.
CONTRÔLEURS DES MINES. — TRAITEMENTS ET AVANCEMENTS. APPAREILS V VAPEUR.— ACCIDENTS. — RÉDACTION DES RAPPORTS
A M. le Préfet du département d
ET AVIS DU SERVICE DES MINES.
Paris, le 3 janvier 1894.
Monsieur le Préfet, le Parlement, en votant le budget de 1894, a alloué au ministère des travaux publics un supplément de crédit destiné à améliorer la situation des contrôleurs des 1 mines. . J'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un décret de M. le Président de la République, en date du 3 janvier 1894 (*), ayant pour objet d'assurer l'exécution de la mesure dont il s'agit. Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 1894. J'adresse un exemplaire de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef des mines et à MM. les ingénieurs en chef des contrôles de chemins de fer. Recevez., clc. Le Ministre des travaux publics, .lOXNART.
RÉORGANISATION DU PERSONNEL DES COMMIS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES.
A M. le Préfet du département d Paris, le 3 janvier 1894.
A M. le Préfet du département d Paris, le 9 janvier 1894.
Monsieur le Préfet, l'article 38 du décret du 30 avril 1880 (**> détermine les rapports et avis que les ingénieurs des mines ont. it fournir, lorsqu'un accident survient dans l'emploi d'un des appareils à vapeur régis par ce décret. Si l'accident a occasionné la mort ou des blessures,l'ingénieur des mines adresse au procureur de la République un rapport,, dont il envoie une expédition à l'ingénieur en chef, qui fait également parvenir son avis au parquet. Vous recevez, de votre côté, Monsieur le Préfet, un rapport de l'ingénieur des mines, qui vous est transmis par l'ingénieur en chef, avec son avis. Afin que l'Administration soit exactement renseignée sur la suite donnée à l'affaire au point de vue judiciaire,il convient que les rapports et avis, qui vous sont transmis, contiennent toujours la reproduction textuelle des communications faites au< procureur de la République. Cette reproduction doit être complétée par toutes les observations et propositions que les ingénieurs peuvent avoir à formuler en vue des suites administratives; mais il importe que les deux parties de la communication qui vous est adressée soient nettement distinguées, de manière à faire exactement connaître à l'Administration le texte des rapports envoyés au parquet.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation (*) Voir xuprà, p. 5.
(*) Voir suprà, p. 7. (") Volume de 1880, p. 92.