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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
lieu, à l'inspecteur général du contrôle du réseau auquel appartient la gare commune. Ce dernier s'entendra au besoin avec son ou ses collègues sur la suite à donner ; 5° On agira de même pour les parties de ligne communes ; 6° En ce qui concerne les retards des trains terminant leur parcours a une gare commune, c'est encore au commissaire chargé de la surveillance de cette gare que reviendra le soin de dresser, pour les lignes comprises dans la ou les circonscriptions voisines, le relevé décadaire des retards qu'il transmettra à son ou ses collègues intéressés ; 7° Quant aux plaintes, le commissaire de la gare commune instruira seulement celles qui concerneront sa circonscription ou le service de ladite gare et se bornera à adresser le relevé des autres à ses collègues des circonscriptions intéressées, qui en poursuivront l'instruction et la transmettront avec leurs observations à l'ingénieur compétent. Je vous prie de vouloir bien porter ces dispositions à la connaissance des fonctionnaires et agents placés sous vos ordres et de tenir la main à ce qu'elles soient strictement appliquées. Veuillez d'ailleurs m'accuserréception delà présente circulaire. Recevez, etc.
Sur celles qui ont trait à l'exploitation des mines (n°s 1, 3, 3 bis et 4), les enfants ont été divisés en deux classes : 1° les jeunes ouvriers de seize à dix-huit ans; 2° les enfants au-dessous de seize ans, conformément à la distinction établie par la loi du 2 novembre 1892 (*), le décret du 3 mai 1893 (**) et la circulaire du ministre du commerce et de l'industrie du 4 du même mois (***). Vous voudrez bien appeler l'attention des exploitants sur cette modification des états, à laquelle j'attache beaucoup de prix. Dans le tableau de l'exploitation de la tourbe (formule n° 1), il y aura lieu de tenir compte, dans les colonnes des produits, des quantités de tourbe vendues ou utilisées comme litière, et de spécifier en observation le poids et le prix de ces tourbes. Le tableau de l'exploitation des minerais a été divisé en deux formules portant les not 3 et 3 bis ; elles comprennent, l'une les minerais de fer, et l'autre, les autres minerais. Dans cette dernière il sera utile de mentionner, à la suite des concessions de mines, les exploitations de bauxite qui auraient été en activité, en indiquant en outre le nombre des centres d'exploitation. Les autres formules sont identiques à celles des années précédentes. Je vous serai obligé d'adresser aux ingénieurs placés sous vos ordres, avec un exemplaire de la présente circulaire, un nombre suffisant de formules, et de me transmettre les états au fur et à mesure qu'ils auront été établis; je tiens essentiellement à les recevoir au plus lard pour le 15 mai.
Le Ministre des travaux publics, JûNNART.
Recevez, etc. STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. — ANNÉE
1893. —
Le Ministre des travaux publics,
MINES ET USINES.
Pour le Ministre et par autorisation :
A M.
, Ingénieur en chef des mines, à
Le conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation
Paris, le 17 mars 1894.
et des mines,
Monsieur l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous adresser les formules n"s 1 à 9, destinées à recevoir, pour l'année 1893, les renseignements statistiques concernant la production des mines et des usines métallurgiques, la consommation des combustibles minéraux, les travaux de recherches de mines, ainsi que les accidents signalés dans les exploitations minérales de toute nature relevant de votre arrondissement minéralogique. J'ai quelques observations à présenter au sujet de certaines de ces formules.
F.
(*) Volume de 1892, p. 329. (**) Volume de 1893, p. 263. (***■) Volume de 1893, p. 312.
GUILLAIN.