Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
302
PERSONNEL.
Seine, à la résidence de Paris, au service du Contrôle de l'exploitation et de la traction des chemins de fer de l'Ouest. 23 avril. — M. Limanton, Contrôleur de 3° classe, attaché au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, passe dans le département de Seine-et-Oise, à la résidence de Versailles, au service du sous-arrondissement minéralogique de Versailles.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Arrêté ministériel, du il mai 1894, instituant à BOURGES, pour le département du Cher, une commission de surveillance de bateaux à vapeur en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril 1883 (*) (navigation fluviale).
Décret du Président de la République, du 18 mai 1894, portant modification du décret du 9 juin 1882, relatif à rétablissement d'un dépôt de dynamite de i" catégorie sur le territoire de la commune de ROMANÈCHE-THORINS (Saône-et-Loire). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Les articles 4 et 5 du décret ci-dessus visé du 9 juin 1882 (**) sont modifiés et complétés comme suit.
PARIS. — IMP. C. MARPON ET E. FLAMMARION, RUE RACINE, SiO.
(*) Volume de 1883, p. 210. (**) Ce décret est ainsi conçu : Art. 1er. — Les concessionnaires des mines de manganèse de RomanècheThorins (Saône-et-Loire) sont autorisés à établir un dépôt de dynamite de I" catégorie sur le territoire de ladite commune, sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble produit par les pétitionnaires, lequel plan restera annexé au présent décret. Art. 3. — Le bâtiment sera, dans toutes ses parties, de construction légère ; il comportera un plafond et un faux grenier. Des évents, fermés par une toile métallique, seront ménagés tant dans le faux grenier que dans le magasin pour déterminer une large ventilation. La. toiture, non métallique, devra être aussi légère que possible et présenter DÉCRETS, 7E
livraison, 1894.
21