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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
angle sud-est de la maison Barrière (Baptiste), du hameau d'Eychenat, —et la seconde, du point A ci-dessus défini, au point lî, angle sud de la maison dite Moune, commune de Larbont ; Au nord-est, par une ligne droite, allant du point B, ci-dessus défini, au point 1), sommet du clocher de l'église de Montagagne; Au sud, par deux lignes droites, allant : la première du point 1), ci-dessus défini, au point E, sommet du clocher de l'église de Sentenac-de-Serou, — et la seconde allant du point E, au point F, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue surperficielle de deux kilomètres carrés soixante-huit hectares trente-trois ares (2ki 68h» 33"). Art. 3. — 11 n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au manganèse, qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Brachy. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Brachy, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0f,10) par hectare de terrain, compris dans l'étendue de la concession. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions (*). Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer (*). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché (*). Art. 8. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés (*). Fait à Paris, le 20 juillet 1894. CASIMIR-PERIER.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, Louis
BARTHOU.
(*) Articles 5, 6, 7 et 8 respectivement conformes aux articles 6, 7, 8 et9 du décret du 8 mars I89i, instituant la concession des mines de fer de Bellevue (Meurthe-et-Moselle). (Voir suprù, p. 76.)
SUR LES MINES, ETC.
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CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DES MINES DE
MANGANÈSE DE^ BRACHY.
conforme à celui de la concession de Bellevue (Voir suprà, p. 80.) Art. 1". — Délai d'abornement : Trois mois. Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
Décret du Président de la République, du 20 juillet 1894, portant institution de la concession des mines de fer de CLÉVANT (Meurthe-et-Moselle). (EXTRAIT.)
Art. 1". — Il est fait concession à M. Jean-Baptiste-AnloineMaurice Mathieu de Vienne, des mines de fer, comprises dans les limites ci-après définies, commune de Custines, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Clévant, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'ouest, par le bord oriental du chemin n° 6, conduisant de liouxières-aux-Dames à Custines, entre son intersection avec l'axe du ponceau construit à la rencontre dudit chemin avec le ruisseau de Lannois, point A, et son intersection avec le prolongement du mur nord du parc de Clévant, point B ; Au sud, par une ligne droite BC, joignant le point B au point C, angle nord-est des bâtiments de Clévant ; A Vest, 1° par une ligne droite CD, joignant le point C au point D, intersection de la lisière du bois de Clévant avec le bord méridional du chemin dit de Lannois, qui s'embranche sur le chemin de grande vicinalilé de Custines à Nancy (la ligne CD formant une partie de la limite ouest de la concession de Bouxières-aux-Dames, instituée par décret du 16 août 1859) ; 2° par la partie DE, d'une ligne droite joignant le point D au point K, angle rentrant de la limite séparative des communes de Malleloy et de Custines, arrêtée au point E, où elle rencontre la lisière nord du bois de Lannois (la ligne DE formant une partie de la limite ouest de la concession de Custines, instituée par décret du 16 août 1867) (*); (*) Volume de 1867, p. 327.