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CIRCULAIRES.
le recours à la commission arbitrale aurait réuni une majorité relative dépassant le quart des inscrits. Ce vote doit être considéré comme n'ayant que la valeur d'un premier tour et il y a lieu, en pareille hypothèse, de procéder à un second tour de vote, comme il est dit à l'article précédent. 10. Ce ne sera, dans tous les cas, qu'après avoir définitivement voté le recours dans les conditions qui viennent d'être indiquées aux paragraphes 7 à 9 ci-dessus, qu'on procédera à l'application de l'article 11 du décret pour la désignation et l'élection des membres adjoints de la commission arbitrale, puis à l'application de l'article 14 pour l'envoi du dossier à ladite commission. 11. Vous remarquerez que c'est exclusivement dans le cas de mines où le recours à la commission arbitrale a déjà été rejeté et dont il a été traité au paragraphe 9, que s'appliquent les dispositions de la loi du 19 décembre stipulant l'arrêt des opérations de liquidation. J'adresse directement ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs des mines. Vous voudrez bien la faire notifier sans retard à chacun des exploitants de mines de votre département. Je vous en envoie, à cet effet, le nombre nécessaire. Je vous prie d'ailleurs de vouloir bien m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Louis
BARTIIOU.
RAPPORT DE
LA
COMMISSION DE STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR (*) AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
Monsieur le Ministre, La commission a l'honneur de vous présenter, après l'avoir examinée et revue, la Statistique de Vindustrie minérale et des appareils à vapeur de la France et de l'Algérie pour l'année 1893, qui a été dressée d'après les renseignements recueillis par les ingénieurs dans le courant de 1894. Ces renseignements sont condensés dans 34 tableaux concernant les mines, les salines, les minières et carrières, les usines métallurgiques de gros œuvre et les appareils à vapeur. La consommation des combustibles minéraux par département, les recherches de mines, les accidents signalés dans les exploitations minérales et ceux des appareils à vapeur y prennent place. Trois tableaux annexes résument la production des combustibles, des minerais et des métaux dans les principaux pays du globe. L'ensemble de ces documents est précédé d'un exposé détaillé des principales matières de cette statistique, où l'on a fait entrer, comme les années précédentes, dans le but de la compléter, une série de chiffres empruntés aux tableaux publiés par l'administration des douanes concernant les importations et les exportalions. (*) La Commission est composée de MM. Lorieux, inspecteur général des mines, président; Relier, inspecteur général des mines, secrétaire ; Michelot, chef de la division des mines; Zeiller, ingénieur en chef des mines; Sol, chef du 2e bureau de la division des mines, secrétaire adjoint.