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TABLE
626
DES
MATIÈRES.
TABLE
Arrêts du Conseil d'Élat au contentieux. Pages.
10 mars 1894. — Mines. — Redevance proportionnelle (affairé COMPAGNIE D'ANZIN). — Redevances afférentes aux exercices 1883, 1884 et 1883 (produits de 1882, 1883 et 1884) 20 juillet 1894. — Carrière souterraine. — Opérations de sauvetage effectuées par l'administration. — Frais mis à la charge de l'exploitant (affaire TAUPIN)
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Arrêts de la Cour de cassation. 22 novembre 1893. — Chambre des requêtes. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire SOCIÉTÉ CIVILE DES TRÉFONDS contre exploitants de la mine de MONTAUD) 7 avril 1894. — Chambre civile. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire consorts ARGAUD contre COMPAGNIE DES MINES DE ROCHE-
)
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MATIÈRES.
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. V . . Pages. 24 juillet 1890. — Saint-Etienne. — Mines. — Épuisement, des eaux provenant d'une concession voisine.— Absence d'avantage procuré à cette dernière concession (affaire PELLETIER contre SOCIÉTÉ ANONYME DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE) 296 6 juin 1891. — Amiens. — Chemins de fur d'intérêt local. — Accident survenu sur un passage à niveau non muni de barrières (affaire TABARY contre C" DES CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES). . . . 499 •14 mars 1892. — Saint-Etienne. — Mines. — Cession de concessions. — Responsabilité des travaux antérieurs à la cession et des dégâts en provenant (affaire SOCIÉTÉ ANONYME DES HOUILLÈRES DE RIVE-DE-GIER contre SOCIÉTÉ ANONYME DES MINEURS DU GIER) . . . 502 26 octobre 1894. — Saint-Étienne {justice de paix). — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Nomination des membres du conseil d'administration des sociétés de secours. — Application de l'article 11 de ta loi du 29 juin 1894 [Société de secours de la circonscription de BEAUBRUN (Loire), élection des s" JOUR, LHÉRISSEL et PLOTTON] 551
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LA-MOLIÈRE ET FIRMINY
24 avril 1894. — Chambre civile. — Chemins de fer d'intérêt local. Accident survenu sur un passage à niveaux non muni de barrières (affaire TABARY contre C'° DES CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES)
DES
Objets divers.
°0I
-
24 juillet 1894. — Chambre des requêtes. — Mines. — Cession de concessions. — Responsabilité des travaux antérieurs à la cession et des dégâts en provenant (affaire SOCIÉTÉ ANONYME DES HOUILLÈRES DE RIVE-DE-GIER contre SOCIÉTÉ ANONYME DES MINEURS DU GIEH) 26 novembre 1894. — Chambre des requêtes. — Application de l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 (affaire PLOTTON)
S07 55:
Arrêts de Cours d'appel. 6 janvier 1892. — Lyon. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire SOCIÉTÉ CIVILE DES TRÉFONDS contre exploitants de la mine de
14 octobre 1890. — Convention internationale de Berne sur le transport des marchandises par chemins de fer. — Extrait comprenant les dispositions réglementaires 9 août 1893. — Convention relative au transport par chemins de fer de certaines marchandises conclue entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas 18 août 1894. — Discours prononcé par M. Louis Barthou à la séance d'installation de la commission arbitrale instituée en conformité de l'article 26 de loi du 29 juin 1894 (caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs) Sources d'eau minérale. — Autorisations en 1894 Rapport de la Commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (année 1893) Concessions de mines accordées en Tunisie, de 1877 au 31 décembre 1894.
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458 562 611 563
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MONTAUD).
28 avril 1893. — Lyon. — Mines. — Épuisement des eaux provenant d'une concession voisine. — Absence d'avantage procuré à cette dernière concession (affaire PELLETIER contre SOCIÉTÉ ANONYME
)
DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE
21 juin 1893. — Lyon. — Mines. — Cession de concession. — Responsabilité des travaux antérieurs à la cession et des dégâts en provenant (affaire SOCIÉTÉ ANONYME DES HOUILLÈRES DE RIVE-DEGIER contre SOCIÉTÉ ANONYME DES MINEURS DU GIER).
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PERSONNEL. 501 1. — Ingénieurs.
Jugements de tribunaux.
Aguillon, 465, 482 et 509. — Amiot, 553. — Anglès-Dauriac, 483. — Aubert 29 mai 1888. — Saint-Étienne. — Mines. — Redevances tréfoncières (affaire SOCIÉTÉ CIVILE DES TRÉFONDS contre exploitants de la mine de MONTAUD). .'.
0:
508. Babu, 465. — Bailly, 422 et 482. — Barrât, 422 et 510. — Bellom, 466 et 509. — Bernbeim, 47 et 509. — Bochet, 70 et 71. — Brisse, 509.