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TABLE DES MATIÈRES.
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TABLE
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MATIÈRES.
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23 juillet 189-4.— Déchéance des concessionnaires des mines de houille de FEUQUES (Pas-de-Calais) 31 juillet. — (Ministère du Commerce et de l'Industrie). — Réglementation des charges qui peuvent être traînées ou poussées par les jeunes ouvriers et ouvrières employés dans l'industrie !) août. — Déchéance des concessionnaires des mines de hoidlle de SAINT-JEAN-DE-TOULAS (Rhône et Loire) 27 octobre. — Modification de l'arrêté ministériel du 21 juillet 1890 relatif a l'organisation de l'École des mines de Saint-Etienne. . . . 27 novembre. — Règlement pour l'admission dans le commissariat de swveillance des chemins de fer 29 novembre. — Déchéance des concessionnaires de cuivre, plomb et argent de LAMANÈRE (Pyrénées-Orientales) 19 décembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de fer d'ACBENAS (Ardèche) 19 décembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de fer sulfuré de FLAVIAC (Ardèche) . . . 19 décembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de plomb argentifère et autres métaux connexes de LARGENTIÈRE (Ardèche) 19 décembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de fer de SALLEFERMOUSE-ET-MONTGROS (Ardèche et Gard) 19 -décembre. — Déchéance des concessionnaires dos nuncs d'antimoine sulfure de MESSEIX (Puy-de-Dôme)
398 405 425 487 519 52ti 5li(l 501 501 501 501
Circulaires ministérielles.
3 janvier 1894. — Contrôleurs des mines. — Traitements et avancements. — Envoi du décret du 3 janvier 44 3 janvier. —Réorganisation du personnel des commis des ponts et chaussées et des mines. — Envoi du décret du 3 janvier 44 9 janvier. — Appareils à vapeur. — Accidents. — Rédaction des rapports et avis du service des mines 45 12 février. — Redevances sur les mines. — Dépenses pour indemnités aux délégués mineurs . . . 59 24 février. — Chemins de fer. — Police des cours des gares 00 28 février. — Tramways. —Emploi des rails à gorge ou des contre-rails. — Envoi du décret du 30 janvier 1894. 01 9 mars. —; Chemins de fer. — Surveillance des gares communes . . . 95 17 mars. — Statistique de l'industrie minérale. — Mines et usines. — Année 1893 . . ■ 96 27 mars. — (Ministère du Commerce et de l'Industrie). — Loi du 12 juin 1893 et décret du 10 mars 1894. — Hygiène et sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. — Instructions générales 98 6 avril. — Chemins de fer. — Transport de l'acide carbonique liquide. 286 10 avril. — Chemins de fer. — Freins continus. — Modification des tableaux I et II 289 -4 mai.— Annales des mines.— Partie administrative 310 4 mai. — Frais de tournées. — Contrôle des chemins de for miniers et industriels 311
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4 mai 1894. — Chemins de fer. — Durée du travail des mécaniciens et chauffeurs 312 5 mai. — [Ministère de la Justice). — Accidents d'appareils a vapeur. — Instruction 315 7 mai. — Mines inexploitées. — Retrait et adjudication 316 10 mai — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses. — Bioxyde do baryum 329 22 mai. —■ Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses. — Explosifs Favier 330 22 mai. — Chemins de fer. — Transport des matières explosibles ou inflammables. — Munitions de sûreté accompagnées d'une arme. . 331 2 juin. — Chemins de fer. — Transport à prix réduit du personnel des départements de la Guerre, de la Marine et des Colonies 36S 18 juin. — Personnel des commis des ponts et chaussées et des mines. Production d'un certificat de médecin a l'appui des demandes d'emploi 369 30 juin — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Application de la loi du 29 juin 189-4 370 5 juillet. — {Ministère du Commerce et de l'Industrie). — Hygiène et sécurité des travailleurs. —■ Loi du 12 juin 1893. — Surveillance des établissements dépendants des mines 407 11 juillet. — Chemins de fer. — Commissaires de surveillance administrative. — Envoi du décret du 2 juillet 1894 408 16 juillet. — Chemins de fer. — Instruction des plaintes concernant l'exploitation technique . . . 409 30 juillet. — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Envoi du règlement d'administration publique du 25 juillet 1894 410 (i août. — Chemins de fer. -— Inspection des boîtes et appareils de secours. — Visite semestrielle 454 10 août. — Chemins de fer — Transport des matières dangereuses. — Gaz d'huile et ballons captifs dits ballons d'enfants 455 24 août. — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Règlement d'administration publique du 14 août 1894 pour l'exécution des articles 1, 2, 3 et 28 de la loi du 29 juin 189-4 456 3 octobre. — Frais de tournées des contrôleurs des mines.— Modifications à la circulaire du 9 décembre 1892 494 28 octobre. — (Ministère de la Justice). —Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Loi du 29 juin 1894. — Attributions des juges de paix 495 (i novembre. — Chemins de fer. — Durée du travail des agents préposés aux manœuvres et aux signaux 527 0 novembre. ■— Chemins de fer. — Réquisitions militaires. — Logement et cantonnement des troupes dans les dépendances des chemins de fer 530 20 novembre. — (Ministère du Commerce et de l'Industrie). — Travail dans l'industrie. — Rapport annuel 533 27 novembre. — Arrêts et jugements formant jurisprudence. — Délivrance de copies sur papier libre 549 14 décembre. — Navigation maritime à vapeur. — Application de l'article 46 du décret du 1" février 1893 . 605 20 décembre. —1 Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Loi du 19 décembre 1894 606