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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 30 avril 1895, portant modification du décret du 8 mars 1894 insiiiulif de la concession des mines de fer de BELLEVUE (Meurthe-et-Moselle).
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Décret du Président de la République, du 30 avril 1895, portant modification du décret du 7 mars 1894 instilutif de la concession des mines de fer de GÉNAVILI.E (Meurthe-et-Moselle). (EXTRAIT.)
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 8 mars 1894 (*), instituant la concession de mines de 1er de Bellevue (Meurthe-et-Moselle); Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 31 janvier ei 1" février 189a; L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 6 février 1895; L'avis du conseil général des mines, du 22 février 1895; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le conseil d'État entendu,
jcr_ — L'article 2 du décret du 8 mars 1894 (*), instituant la concession de mines de fer de Génaville, est modifié ainsi qu'il suit, dans la définition de la limite sud : « 3° Par une ligne droite joignant le point E au point F, extrémité nord du côté amont du passage à gué du Rawé, sur le chemin des Baroches au Bois-Fayet. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc.
Décrète : Art. {". — L'article 2 du décret du 8 mars 1894, instituant la concession de mines de fer de Bellevue, est modifié ainsi qu'il suit, dans la définition de la limite ouest : « 2° Par une ligne droite joignant le point F, au point G, extrémité nord du côté amont du passage à gué du Rawé, sur le chemin des Baroches au Bois-Fayet. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 avril 1895. FÉLIX
Par le Président île la République :
Le Ministre des travaux publics, DUPUY-DUTEMPS.
(') Volume rie 1891. p. 76.
FAUKE.
(-) Volume de 1894, p. 83.