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JURISPRUDENCE.
20 août 1820 et de tous autres actes de même nature applicables à la concession de Hoche-la-Molière et Firminy; Dit que le demandeur est mal fondé à prétendre qu'un traité particulier est intervenu entre la défenderesse et lui au sujet •d'un mode spécial d'exploitation par remblais, rejette, en conséquence, sa prétention de faire considérer comme tel le désistement textuellement rappelé dans les motifs du présent jugementHomologue purement et simplement l'opinion unanime des experts et ratifie comme exactes les bases de leurs calculs sur les 5e, 6", 7* et 8" questions qui leur étaient soumises; Dit qu'il n'y a pas lieu d'arrêter définitivement le compte de Neyron-de-Saint-Julien et de donner aux experts une mission complémentaire quelconque tant que l'interprétation administrative ne sera pas intervenue et surseoit à statuer à cet égard; Ordonne qu'après cette interprétation, les parties reviendront devant lui sur simple acte d'avoué à avoué; Déclare que les sommes qui seront dues ne porteront intérêts que du jour de la demande en justice, et condamne, dès maintenant, la compagnie de Roche-la-Molière à tous les dépens exposés dans la présente instance y compris les frais d'expertise, lesquels frais d'expertise porteront intérêts du jour de la demande •en justice.
PERSONNEL
I. — Ingénieurs
CONGÉ ItENOUVELABLE.
Arrêté du 23 avril 1895. — M. Bernard, en congé renouvelable, est autorisé à entrer au service de la Société des mines et fonderies de Pontgibaud, en qualité d'Ingénieur-Conseil des mines et fonderies de La Caunette. 11 est maintenu dans la situation de congé renouvelable. DÉCISIONS DIVERSES.
Décision du 3 avril 1895. — M. Verlant, Ingénieur ordinaire de 3« classe à Toulouse, est chargé de l'intérim du sous-arrondissement minéralogique d'Alhi, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'Ingénieur ordinaire Léon. Arrêté du 10 avril. — M. Pelletan, Ingénieur en Chef de 2! classe à Paris, est nommé Chef du service des instruments de précision à l'École nationale des Ponts et Chaussées.
II. — Contrôleurs des mines.
DÉMISSION.
Arrêté du 10 avril 1895. —Est acceptée la démission de M. Gilotaux (Henri), Contrôleur de 4e classe, attaché au service du sousarrondissement minéralogique, de Lille.