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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
et tous autres métaux alliés ou connexes dans la commune de SAINT-JOSEPH (Loire).
Arrêté ministériel, du 16 juillet 1893, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de plomb et cuivre argentifères et d'autres métaux connexes associés dans les mêmes gîtes, des VALETTES (Rhône) (*).
Décret du Président de la République, du i6 juillet 1893, autorisant le sieur GUÉRARD, entrepreneur de travaux publics à Cherbourg, à établir un dépôt de dynamite de 2° catégorie, sur le territoire de la commune de MAUPERTUS (Manche) (contenance maximum : 43 kilogrammes).
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de l'agriculture, des postes et télégraphes du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1". — L'Association des propriétaires d'appareils à vapeur des départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, fondée à Amiens le 16 mars 1874, est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés, y compris la modification de l'article 21, dont le texte imprimé est également ci-annexé. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. — Le Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le
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juillet
1895. FÉLIX FAURE.
Décret du Président de la République, du 24 juillet 1895, reconnaissant /'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR DES DÉPARTEMENTS DE LA SOMME, DE L.'AlSNE ET DE L'OlSE Comme établissement d'utilité publique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 10 juin 1894, par l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur des départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts et autres pièces fournis à l'appui de la demande; Le projet de modification présenté à l'article 21 de ces statuts; Le procès-verbal de l'enquête à laquelle ladite demande a été soumise; ,;Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 27-29 août, 13-15 décembre 1894; L'avis du préfet du département de la Somme, en date du 24 septembre 1894 ; L'avis de la commission centrale des machines à vapeur du 8 janvier 1895; La section des travaux publics, du commerce, de l'industrie, (*) Concession instituée par décret du p. 273).
I"
septembre 1864 (volume de 1861,
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, Dl!PUY-DuTEMPS.
Statuts adoptés par l'assemblée générale des membres de l'Association réunie à Amiens le 18 janvier 1883, avec modifications du 13 juillet 1888 et du 30 avril 1892.
Les nouvelles modifications projetées actuellement sont imprimées en italique. A. —
BUT ET MOYENS.
Art. I". — L'Association a pour but de prévenir les accidents et l'explosion des appareils à vapeur et de faire réaliser à ses membres des économies dans la production et l'emploi de la vapeur. Ses moyens d'action consistent dans les visites des appareils par un personnel spécial d'inspecteurs ; dans la communication des observations intéressantes faites chez les divers membres de l'Association ; dans les études scientifiques et pratiques d'uu personnel s'occupant spécialement d'appareils à vapeur; dans la propagation de l'instruction professionnelle nécessaire aux chauffeurs et aux mécaniciens. Elle prend le nom d'Association des propriétaires d'appareils à vapeur 'le la Somme, de l'Aisne et de l'Oise. Son siège social est à Amiens.