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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 8 août 1895, attribuant un périmètre de protection aux sources de la CREVASSE et des ROMAINS, qui alimentent rétablissement thermal de SAINTII o NO RÉ (Nièvre).
SUR LES MINES, ETC.
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Décret du Président de la République, du 13 août 1895, portant institution de la concession des mines de houille de CÂMBLÂINCIIATELAIN (Pas-de-Calais). (EXTRAIT.)
(EXTRAIT.)
Art. 1er. — 11 est attribué aux sources de la Crevasse et des Romains, qui alimentent l'établissement thermal de Saint-Honoré (Nièvre) un périmètre de protection déterminé ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret, savoir: Au nord, par une ligne droite partant du point A, milieu du pont qui, sur la route de Saint-Honoré à l'Hâte, traverse le ruisseau, et aboutissant en B au carrefour de la route de Vandenesse et d'un chemin de desserte de différentes propriétés; A Youest, par une ligne droite partant de ce même point B et aboutissant en C, sur la route de St-Honoré à Rem illy, à l'angle des héritages des pétitionnaires (*) et du sieur Richard (parcelle 768); Au sud, par une ligne droite partant de ce point C et aboutissant en D, sur l'ancien chemin de Saint-Honoré à Fours, à l'angle sud-ouest des héritages Perraudin et Fossin (parcelles 100 et 99); A. Y est, par une première ligne droite partant du point D et aboutissant en E, angle sud-est de la maison appartenant aux pétitionnaires, près du chemin de Remilly à Saint-Honoré, à 250 mètres au sud-ouest de l'établissement thermal, et par une deuxième ligne droite tirée de ce même point K et aboutissant au point A, point de départ. Ledit périmètre embrassant une superficie de 87 hectares 90 ares et portant sur la commune de Saint-Honoré. Art. 2. — Des bornes seront placées aux angles et aux points principaux du périmèlre déterminé en l'article précédent. Le bornage aura lieu, aux frais des pétitionnaires, à la diligence du préfet, par les soins des ingénieurs des mines du département qui dresseront procès-verbal de l'opération. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché, également aux frais des pétitionnaires, dans la commune de Saint-Honoré, dans les chefs-lieux de canton de l'arrondissement de ChàteauChinon et au chef-lieu du département. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
(*) Les s™ d'Espeuilles frères.
Art. 1". — Il est fait concession à la Société des recherches de la Clarence, des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, communes de Cauchy-à-la-Tour, CamblainChàtelain, Divion, Ourton, arrondissement de Béthune, et de l'ioringhem, arrondissement de Saint-Pol, département du Pasde-Calais. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Camblain-Châtetain, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne brisée ABMO, formant la limite méridionale actuelle des concessions de Cauchy-à-la-Tour et de Maries, instituées par décrets des 21 mai 1864 (*) et 29 décembre 1855 (**). Le point B est le clocher de Camblain-Chàtelain. Le point A est à l'intersection d'une ligne droite partant du point B et dirigée sur le clocher de Ferfay, avec l'axe de la route nationale n° 16 de Paris à Dunkerque. Le point M est à l'intersection de deux droites, l'une dirigée du clocher d'Ames sur celui de Cauchy-àla-Tour, l'autre joignant les clochers d'Houdain et de CamblainChàtelain. Le point D est à l'intersection de cette dernière droite et de celle dirigée de l'ancien clocher de Lapugnoy sur celui d'Ourton. A Y est, par la droite DG formant limite ouest actuelle de la concession de Bruay, instituée par décrets des 29 décembre 1855 (***) et 25 novembre 1884 (**"). Le point D a été défini cidessus. Le point G est le clocher d'Ourton. A Youest, par la droite AK, formant limite est de la concession de Ferfay, instituée par décrets des 29 décembre 1855 (*"") et 20 février 1883 (***»**). Le point A défini ci-dessus. Le point K est à l'intersection de l'axe de la route nationale n° 16 avec la droite qui joint les clochers de Camblain-Chàtelain et de Nidon. Au sud, par une droite tirée du point K, angle sud-est delà (*) Volume de 186-1, p. 157. ("*) Volume de 1855, p. 378. ("*) Volume de 1855, p. 376. ("**) Volume de 1881, p. 360. ("***) Volume de 1855, p. 377. (**"**) Volume de 1883, p. 30.